Elle soutient que : S'agissant de la régularité du jugement : - les premiers juges ont inexactement apprécié les faits de l'espèce ; S'agissant de la décision portant refus de séjour : - elle est

Sur la régularité du jugement : 2. M.

Il soutient que : S'agissant du jugement attaqué : - il est entaché d'une erreur d'appréciation sur le défaut d'examen de la situation du requérant ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation

Sur la régularité du jugement : 3.

Elle soutient que : - elle a fait appel du jugement attaqué, le tribunal administratif ayant commis une erreur d'appréciation - ce refus de titre de séjour est illégal, faute pour l préfet de l'Ain

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont inexactement apprécié les faits de l'espèce et ont inexactement apprécié sa situation personnelle ; Sur le bien-fondé

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal a entaché son jugement d'un défaut de motivation et d'une erreur d'appréciation sur les moyens tirés de l'insuffisante motivation et

dont il dispose, sur le fondement de l'article L. 314-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour apprécier le caractère suffisant de ses ressources ; - elle est entachée

A B soutient que les premiers juges auraient inexactement apprécié les faits de l'espèce et écarté à tort les moyens soulevés devant lui.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

antérieure : La société Compagnie Financière d'Extraction (Cofinex) a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 par lequel la préfète de l'Orne l'a mise en demeure de régulariser

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : La contradiction de motifs ainsi que les erreurs de fait, de droit ou manifeste d’appréciation qui entacheraient le jugement attaqué ne sauraient affecter que

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - il est entaché d'une erreur de fait dès lors qu'il mentionne que la plainte déposée le 23 mars 2023 est postérieure à la date de la décision

de 500 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que : Sur la régularité

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

La circonstance que les délibérations produites n'auraient pas été conservées sur des feuillets numérotés est sans incidence sur l'appréciation de la réalité de l'habilitation des représentants de ces

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 4. En premier lieu, contrairement à que soutient M.

Sur la régularité du jugement : 2.