3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, outre les dépens.

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la capitalisation de ces intérêts en son article 2, a condamné la SA Groupe Bigard à verser à la commune de Forges-les-Eaux une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En l'absence de ces documents, ils doivent être compatibles avec les dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral des articles L. 145-1 et suivants et L. 146-1 et suivants () ".

verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La région Ile-de-France versera à la société UTB la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour 2025 ; - le code de justice administrative.

Elle a en outre bénéficié de l’avantage fiscal prévu à l’article 199 sexdecies du code général des impôts, y compris au titre des sommes exposées pour les cours de renforcement musculaire, comme il est

L. 761-1 du code de justice administrative.

de la CCIR AURA présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative (article 7).

En premier lieu, aux termes de l'article 266 du code général des impôts : " 1. La base d'imposition est constituée : a.

;5° Les autorisations prévues par l'article L. 752-1 du code de commerce ; 6° Les autorisations prévues par l'article L. 212-7 du code du cinéma et de l'image animée ;7° Les permis de construire tenant

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 600-5 ou de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, et à ce que soit mis à la charge solidaire des requérants le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de