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1 656 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01744_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Il est revenu en France à compter du 11 décembre 2019 sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour " jeune au pair ", renouvelé jusqu'au 13 décembre 2021.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02769_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

En troisième lieu, il ressort des termes de la décision attaquée que l'absence de visa long séjour de Mme B n'a été opposée par le préfet qu'en ce qui concerne l'examen de sa demande de titre de séjour

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01916_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

L'enfant mineure A H B, née le 12 décembre 2017, sa fille alléguée, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France auprès de l'autorité consulaire française à Abidjan (Côte d'Ivoire

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00745_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Toutefois, cette indication qui a pour seul objet de préciser si le demandeur nécessite ou pas des soins de longue durée permettant l'attribution du titre de séjour prévu par les dispositions de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01644_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

A, ressortissant azerbaïdjanais, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 5 mai 2022 sous couvert de son passeport revêtu d'un visa de long séjour délivré par les autorités lituaniennes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02098_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Mme C, ressortissante gabonaise née le 6 août 2001, entrée sur le territoire français le 31 août 2020 sous couvert d'un visa long séjour portant la mention " étudiant ", en a sollicité le renouvellement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02872_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

B sur le fondement des articles L. 421-1, L. 421-2 et L. 421-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en mentionnant l'absence de visa de long séjour et d'autorisation de travail

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00195_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

séjour valant titre de séjour portant la mention " étudiant " aux étudiants indiens venant poursuivre leurs études en France.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01413_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT00814_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

séjour au profit de Mme L, concubine alléguée de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01907_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Mme B soutient que : En ce qui concerne la décision de refus de titre de séjour : - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02222_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

C B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 20 août 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00981_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Sur la décision portant refus de séjour : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02301_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Mme B, ressortissante macédonienne née en 1998, est entrée sur le territoire français en août 2017 sous couvert d'un visa de long séjour l'autorisant à y suivre des études et valable jusqu'au 25 août 2018

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02042_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

C A, ressortissant cubain, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 5 avril 2017 sous couvert d'un visa de long séjour.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02389_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mme B, ressortissante gabonaise née le 12 décembre 1998, est entrée en France le 16 septembre 2019 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01541_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

A... est entré en France, sans en apporter la preuve, le 14 avril 2022, qu’il ne dispose pas de visa de long séjour, qu’il ne justifie pas d’une entrée régulière en France, qu’il est marié depuis moins

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01870_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

trouve dans les cas suivants :/ () 3° L'étranger s'est vu refuser la délivrance d'un titre de séjour, le renouvellement du titre de séjour, du document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03267_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Par suite, il y a lieu d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer les visas d'entrée et de long séjour sollicités par Mme C et le jeune G dans un délai de deux mois à compter de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00503_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Pour refuser à Mme B la délivrance d'un certificat de résidence en qualité d'étudiant, la préfète du Rhône a relevé qu'elle est entrée le 7 octobre 2021 sous couvert d'un visa de long séjour valant titre

Source officielle

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