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2 349 résultats pour « comportement de parents à l'égard de leur enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_22PA01472_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A, ressortissant tunisien, né en 1997, a bénéficié en tant que parent d'enfant français d'une carte de séjour temporaire venant à expiration le 30 juin 2020, puis a sollicité le 27 juillet 2020 la délivrance

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03356_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

C... et Mme E... ont sollicité la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour, notamment eu égard à l’état de santé de leur enfant sur le fondement de l’article L. 425-10 du code de l’entrée et

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00171_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00251_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Contrairement à ce que soutiennent les requérants, le préfet a également pris en compte leur situation familiale en indiquant qu'ils sont parents de six enfants mineurs dont quatre à leur charge et que

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02188_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Le 16 juin 2020 ils ont, chacun, sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parents accompagnant un enfant malade.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02593_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Est à cet égard sans incidence la circonstance qu'il a été engagé en qualité d'employé polyvalent dans un supermarché à compter du 1er mars 2021.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00276_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Mme A, qui exerce les fonctions d'aide médico-psychologique auprès de l'association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de la Somme " Les papillons blancs " (ADAPEI 80), a été mise en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00170_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

A, le préfet de police a procédé à un examen particulier de sa situation personnelle, en tenant compte, notamment et nécessairement, de la présence en France de son enfant, dont il est fait mention dans

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01137_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

sur le territoire français et d'un enfant mineur et de ses parents aux Comores et l'existence d'une précédente mesure d'éloignement non exécutée.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02124_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Enfin, aux termes du 1 de l’article 3 de la convention internationale des droits de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02586_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

enfants du couple seront en mesure de poursuivre leur scolarité en Russie.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02352_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Si, à compter de la date du mariage de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21693_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Toutefois, les décisions attaquées n'ont ni pour objet ni pour effet de séparer Mme B et son compagnon de ses enfants mineurs, lesquels ont vocation à accompagner leurs parents en Russie.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02470_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

français résidant en France, à la condition qu'il exerce, même partiellement, l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins ; ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03186_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

d'enfants scolarisés en France.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02875_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

D'une part, M. B fait valoir qu'il est le père d'un enfant français né le 14 octobre 2019.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02585_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

de ce mineur et qui en assume la charge, un droit de séjour dans l'Etat membre d'accueil à la double condition que cet enfant soit couvert par une assurance maladie appropriée et que le parent qui en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03146_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

enfants.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01578_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les dispositions de l’article L. 425-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui prévoient la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour au bénéfice des parents d

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00762_20240805

Admin. Appel

5 août 2024

5 août 2024

D C est parent d'une enfant française, Lizandra, née le 15 mai 2018 avec laquelle il ne vit pas et dont il a été séparé pendant deux ans à compter de 2020 en raison du départ de la mère de l'enfant à Londres

Source officielle

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