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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA04853_20241003
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02506_20230124
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01663_20260217
17 février 2026
monts d’Ambazac, du bois des Echelles et de la vallée de l’Ardour justifie d’un intérêt suffisant à intervenir en défense. 4.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00928_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 6 décembre 2018 par laquelle la rectrice de l'académie
DCA_23BX02323_20260402
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 28 août 2023, 14 mars et 19 mai 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société par actions
Juge des référés
ORCA_24NC02928_20250218
18 février 2025
Le 8 novembre 2021, ses parents ont sollicité en son nom la reconnaissance du statut de réfugié qui a été refusée.
8ème chambre
DCA_24PA00399_20241119
19 novembre 2024
7ème chambre
DCA_23PA05346_20240712
12 juillet 2024
prévues aux articles 26 à 29 du présent décret, l'agent stagiaire a droit au congé de maladie, au congé de longue maladie et au congé de longue durée mentionnés aux 2°, 3° et 4° de l'article 41 de la
DCA_23PA05347_20240712
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00106_20220512
12 mai 2022
une activité professionnelle ou dispose, pour lui et les membres de sa famille, de ressources suffisantes, ces deux conditions relatives à l'activité professionnelle et aux ressources étant alternatives
4ème chambre
DCA_22PA03812_20231215
15 décembre 2023
A l'issue de la procédure, les lots n° 1 et 2 ont été confiés à la société Vigifonds et le lot n° 3 à la société Espace Valeurs.
ORCA_22DA01285_20221006
6 octobre 2022
4ème Chambre
DCA_21VE00301_20230516
16 mai 2023
3ème chambre
DCA_24TL00105_20251014
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SAS Tresavin a demandé au tribunal administratif de Nîmes l’annulation de l’arrêté du 19 mars 2021 par lequel
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00758_20231011
11 octobre 2023
Elle soutient que : - la décision contestée n'est pas suffisamment motivée ; - elle justifie de ressources suffisantes pour accueillir son neveu. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25NC00993_20250606
6 juin 2025
Dans ces conditions, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01011_20260305
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lidl a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le maire
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01865_20240424
24 avril 2024
ORCA_23TL02028_20241023
23 octobre 2024
Dans ces conditions, et contrairement à ce que soutient l'intéressé, la décision comporte un énoncé suffisamment précis des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00243_20251107
7 novembre 2025
Dans ces conditions, le délai de trente jours, imparti à la SAS J2LDB pour révéler l’identité du bénéficiaire des distributions, a commencé à courir le 24 octobre 2018, et non pas seulement le 9 novembre
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