Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2023, la commune de Nice, représentée par Me Jacquemin, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que les demandes

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2022, M.

B devant le tribunal administratif de Toulouse.

Elle soutient que : -les désordres allégués ne sont pas dus à un défaut de conception de la station d'épuration mais à des pollutions réitérées aux hydrocarbures liées à un défaut d'exploitation et

et 9 100 euros au titre des frais d'expertise judiciaire.

la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement du 7° de l'article L. 313-11 du même code alors en vigueur.

Il appartient à la cour, saisie de l’ensemble du litige par l’effet dévolutif de l’appel, d’examiner les autres moyens soulevés devant le tribunal administratif et en appel par M. B....

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, M.

L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas. ()

de la responsabilité décennale ; de condamner la société OTCE, seule, à la garantir intégralement de toute condamnation prononcée au titre de la responsabilité contractuelle ou pour défaut d'assistance

Procédure devant la cour : I.

de son déficit fonctionnel temporaire, de 2 000 euros au titre des souffrances endurées, de 2 200 euros au titre de son déficit fonctionnel permanent et de 500 euros en raison de son préjudice d'agrément

B devant le tribunal administratif de Paris.

Le moyen tiré du défaut de motivation de cette décision doit, par suite, être écarté comme manquant en fait. 9.

A devant le tribunal administratif de Toulouse.

B devant le tribunal administratif de Toulouse.

Le moyen tiré du défaut de motivation de cette décision doit, par suite, être écarté comme manquant en fait. 9.

Le moyen tiré du défaut de motivation de cette décision doit, par suite, être écarté comme manquant en fait. 9.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, M.

C devant le tribunal administratif de Lille et devant la cour. 8.