CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01351_20230620
20 juin 2023
décembre 2014 ; - la résiliation ne peut donner lieu à indemnisation sur le fondement de l'article 27 du cahier des clauses techniques particulières dès lors qu'elle trouve son origine dans des difficultés
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01991_20250619
19 juin 2025
- l'inspection s'est déroulée dans un contexte de harcèlement discriminatoire, ensuite d'injonctions adressées par des parents d'élèves à l'administration, alors que sa situation personnelle était difficile
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01046_20221108
8 novembre 2022
A l'appui de sa demande de reconnaissance de l'imputabilité de cette maladie au service, il soutient que ses arrêts de travail sont la conséquence d'une relation de travail difficile, constitutive d'une
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00540_20240829
29 août 2024
spécial du 1er juillet 2017 au 31 mars 2018 en raison de travaux publics menés par le SMTAG sur l'avenue François Mitterrand qui, en raison de leur durée et de leur intensité, ont rendu excessivement difficile
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01429_20250619
/En tenant compte de l'importance de l'écart entre les objectifs et les réalisations constatées au cours de la période triennale échue, des difficultés rencontrées le cas échéant par la commune et des
8ème chambre
DCA_23PA02257_20241021
21 octobre 2024
N J à 0 heure 42 le 27 janvier 2018, ceux-ci ont seulement fait part des difficultés de leurs fils à " parler ", ceux-ci font valoir qu'ils ont mentionné des " difficultés à ouvrir la bouche et à articuler
9ème Chambre
DCA_22PA04107_20241011
11 octobre 2024
son résultat ; - à titre subsidiaire, si cette perte doit recevoir cette qualification, les abandons de créance à caractère financier accordés par une société mère à sa filiale qui se trouve en difficulté
Juge des référés
DCA_25TL02523_20260414
14 avril 2026
fait droit à la demande de sursis à exécution du jugement sur le fondement de l’article R. 811-17 du code de justice administrative ; l’exécution de ce jugement risque d’entraîner des conséquences difficilement
4ème chambre
DCA_22NT00189_20220617
17 juin 2022
d'œuvre (80%) ; - conformément à l'article R. 811-17 du code de justice administrative, l'exécution du jugement du tribunal administratif de Rennes risque d'entrainer pour elle des conséquences difficilement
1ère Chambre
DCA_20VE02377_20231003
3 octobre 2023
de circulation soient apparues en 2016 alors qu'ils stationnent devant chez eux depuis 2012 sans difficulté ; l'arrêté du 25 juin 2018 emporte modification de l'article 7 d'un arrêté du 19 juin 1968 dont
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01356_20240626
26 juin 2024
financières, un risque de gel de son compte bancaire ; il ne pourra ainsi plus obtenir de crédits futurs, ce qui entraînera une série de difficultés financières et professionnelles ; Sur le doute sérieux
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01577_20250523
23 mai 2025
cours et des lectures proposées à ses élèves, des lacunes dans l'application de la langue et de l'orthographe, l'absence d'engagement des élèves dans un travail d'analyse ou d'interprétation, des difficultés
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00741_20250327
27 mars 2025
d'entre eux sont constitutifs de fautes disciplinaires qui ne peuvent justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle ; il n'a pas bénéficié d'un accompagnement suffisant ; il a été mis en difficulté
DCA_23MA00834_20230417
17 avril 2023
Provence pour l'extension et la rénovation de l'école de management Kedge Business School de Marseille, et notamment d'évaluer les prestations supplémentaires qu'elle aurait effectuées ainsi que les difficultés
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02486_20221004
4 octobre 2022
ordonnance ; 2°) de faire droit à sa demande d'expertise ; Il soutient que : - sa prise en charge avec neuf tentatives de pose d'un cathéter veineux a été à l'origine de multiples hématomes et de difficultés
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA05497_20221228
28 décembre 2022
Selon lui, une semaine après, il a ressenti une douleur à l'épaule gauche, qui est remontée au cou, et il a eu ensuite des difficultés de rotation de la tête et des douleurs remontant sous son oreille
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00847_20220929
29 septembre 2022
Il résulte toutefois de l'instruction que les difficultés financières, non contestées, de la SCI Kinérail ne constituent pas, en l'espèce, un cas de force majeure dès lors que, d'une part, les difficultés
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02179_20240214
14 février 2024
séjour des étrangers et du droit d'asile dès qu'il justifie du caractère réel et sérieux de ses études compte tenu de son assiduité et progression continues et que d'autre part, il a rencontré des difficultés
ORCA_23VE02751_20241212
12 décembre 2024
Il soutient que : - le tribunal a omis de répondre à son moyen tiré de ce que l'arrêté contesté mentionne à tort que le métier d'aide charcutier se trouve dans un secteur non caractérisé par des difficultés
3ème chambre
DCA_21PA06560_20230124
24 janvier 2023
B C, sans aucunement affecter ses facultés intellectuelles, a rendu sa scolarité difficile en raison de ses retards dus à ses difficultés pour s'éveiller, ses endormissements en classe, sa grande fatigabilité
Page 29 sur 570