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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL20286_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le 17 octobre 2016, alors qu'il participait à un entraînement sportif avec sa compagnie, il a signalé l'apparition brutale d'intenses douleurs lombaires.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01523_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
qu’elle est seule en mesure d’apporter et qui ne sauraient être réclamés qu’à elle-même, d’apprécier si l’état de santé d’un étranger nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04641_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Les points d'accès nationaux sont responsables du traitement des données entrantes et de la transmission des données sortantes. / 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03789_20230223
23 février 2023
23 février 2023
prestation de faisabilité qu'elle propose est facultative ; - il est également irrégulier dès lors que le tribunal n'a pas examiné son moyen tiré de ce qu'elle réalise d'autres opérations distinctes entrant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01199_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
titre de son état de santé, que par un avis du 30 septembre 2022, le collège des médecins de l'OFII a estimé que si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01083_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Pour contester que les travaux qu'il a fait réaliser dans cette maison aient entraîné une augmentation de la surface habitable totale offerte par celle-ci, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02528_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B a été condamné définitivement pour vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours, aggravé par une autre circonstance, délit punissable d'au moins cinq ans
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00165_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
entachée d'une erreur d'appréciation au regard des stipulations du 7°) de l'article 6 de l'accord franco-algérien car son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01640_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il a demandé à bénéficier d'une pension d'invalidité le 27 janvier 2016 pour les conséquences d'un vol d'entraînement le 14 janvier 1986 et d'un mouvement à son bureau le 3 mai 2010.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00769_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
résidait en France de manière irrégulière depuis l'expiration de son titre de séjour en décembre 2019, soit depuis plus de trois mois, de sorte que c'est à tort que le premier juge a considéré qu'il n'entrait
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02119_20230202
2 février 2023
2 février 2023
informées, par courriers du 10 janvier 2023, que l'arrêt à intervenir était susceptible d'être fondé sur le moyen relevé d'office tiré de ce qu'un jugement par lequel un tribunal rejette une demande n'entraîne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03411_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
compte de l'avis émis par le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) estimant que le défaut de prise en charge médicale de l'intéressé ne devrait pas entraîner
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01622_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B C nécessitait des soins dont le défaut ne devrait pas entraîner des conséquences d'une extrême gravité. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY03114_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
circonstances particulières de l’espèce, compte tenu non seulement du montant de la condamnation en cause mais également de la situation du débiteur, l’exécution du jugement risque effectivement d’entraîner
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_24BX00116_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
4 que le sursis à exécution ne peut être ordonné sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative qu'à la double condition que l'exécution de la décision attaquée risque d'entraîner
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00575_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
accueillies. " Selon l'article R. 811-17 du même code : " Dans les autres cas, le sursis peut être ordonné à la demande du requérant si l'exécution de la décision de première instance attaquée risque d'entraîner
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00576_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
accueillies. " Selon l'article R. 811-17 du même code : " Dans les autres cas, le sursis peut être ordonné à la demande du requérant si l'exécution de la décision de première instance attaquée risque d'entraîner
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02780_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Il soutient que : - sa requête est fondée sur l’article R. 811-17 du code de justice administrative dont les conditions sont réunies ; - l’exécution du jugement du 16 septembre 2025 risque d’entraîner
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02316_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
requête en sursis à exécution en application des articles R. 811-14, R. 811-15, R. 811-16 et R. 811-17 du code de justice administrative ; - le jugement du 11 juillet 2025 contesté est de nature à entraîner
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02056_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Il soutient que : - l'exécution du jugement du 26 juin 2025 risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables ; - il soulève des moyens sérieux en l'état de l'instruction dès lors que :
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