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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02876_20230321
21 mars 2023
J F, et, à titre subsidiaire, d'ordonner avant-dire droit une expertise médicale.
6ème chambre
DCA_20VE01034_20230928
28 septembre 2023
Elle fait valoir que : - en ce qui concerne les panneaux vitrés, la responsabilité est uniquement celle de l'entreprise CMB, tel que cela a été relevé par l'expertise judiciaire ; - en ce qui concerne
4ème chambre
DCA_23NT02528_20240712
12 juillet 2024
d'avoir été conviée aux opérations d'expertise ; en tout état de cause l'expert ne mentionne pas sa responsabilité ; subsidiairement, sa responsabilité n'est pas engagée eu égard au périmètre d'intervention
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_18VE02929_20230601
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Rail Express (ERE) a demandé au tribunal administratif de Montreuil : -à titre principal, d'ordonner une expertise
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01266_20221005
5 octobre 2022
de Denain a commis une faute dans sa prise en charge paraît, en l'état de l'instruction, de nature à justifier l'annulation du jugement attaqué compte tenu des conclusions du rapport du docteur A, expert
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01180_20230705
5 juillet 2023
sollicitée présente toute son utilité - elle a subi des préjudices matériels et psychologiques importants dont l'étendue doit être précisée par expert.
2ème chambre
DCA_23TL01266_20250325
25 mars 2025
Par un courrier du 24 avril 2018, elle a été convoquée pour une expertise médicale prévue le 31 mai 2018 à 14 heures 30 à Carpentras.
DCA_20NC00330_20230131
31 janvier 2023
, d'un neurologue et d'un neurochirurgien, désignés par la présidente de la cour administrative d'appel, à une expertise avec mission pour les experts : 1) prendre connaissance de l'ensemble des expertises
3ème chambre
DCA_23PA02000_20240703
3 juillet 2024
cadre de la réalisation d'une nouvelle expertise ; 4°) à titre subsidiaire, de désigner avant-dire droit un expert neurologue dans le cadre de la réalisation d'une nouvelle expertise ; 5°) de mettre
DCA_21MA02850_20240215
15 février 2024
L'administration a mis les impositions supplémentaires à la charge de son fils et unique héritier, M. D F. Saisi par M.
5ème chambre
DCA_23VE01877_20260511
11 mai 2026
Urbaine de Travaux, la société Etudes et Synergies et la société BTP Consultants, à lui verser, d’une part, la somme de 12 583,20 euros TTC correspondant aux sommes qu’elle a engagées au cours de l’expertise
2ème Chambre
DCA_24VE01529_20251218
18 décembre 2025
D..., médecin expert, remis le 30 novembre 2020.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03826_20241107
7 novembre 2024
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit utile de diligenter une expertise avant-dire droit, que le centre hospitalier Drôme-Vivarais est uniquement fondé à soutenir que c'est à tort que, par
DCA_23MA01602_20250120
20 janvier 2025
Elles produisent en outre une expertise privée confiée à un expert auprès de la Cour, qui conclut au caractère indemnisable, dans leur principe, de ces dépenses, qui ont été supportées pour constituer
1ère Chambre
DCA_21VE01950_20230509
9 mai 2023
L'expert a proposé un taux d'éligibilité de 50 % qu'a adopté le service.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04358_20220407
7 avril 2022
a écarté à tort sa demande de pension au titre des séquelles de traumatismes du genou droit; cette infirmité est imputable aux accidents de service survenus les 13 décembre 1993 et 9 octobre 1997; l'expert
DCA_21PA03013_20220419
19 avril 2022
D'une part, il résulte du rapport d'expertise que l'expert y indique que l'examen endoscopique du 3 novembre 2015 sous anesthésie générale était justifié afin de mieux examiner les voies aérodigestives
DCA_21TL01829_20221129
29 novembre 2022
Selon le rapport de l'expert médical rendu le 6 avril 2018 après examen de M.
4ème Chambre
DCA_22VE02499_20230620
20 juin 2023
DÉCIDE : Article 1er : Il sera, avant dire-droit, procédé à une expertise, avec mission pour l'expert : 1°/ de se faire communiquer les documents utiles à sa mission, 2°/ de fournir tous les éléments
DCA_23TL00751_20250204
4 février 2025
A cet égard, l'appelant ne peut utilement invoquer la circonstance que le tribunal aurait donné aux expertises une signification allant au-delà des conclusions des experts, cet argument se rapportant non
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