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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01014_20250220
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Ramery Bâtiment a demandé au tribunal administratif d'Amiens, à titre principal de condamner l'Office
Juge des référés
ORCA_22VE02300_20240902
2 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 mai 2024, le centre hospitalier de Gonesse demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01478_20241217
17 décembre 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l'appel principal présenté de la métropole Aix-Marseille-Provence : S'agissant de la recevabilité de la demande de première instance : 3
DCA_20MA00740_20221004
4 octobre 2022
Elle fait valoir que : - le moyen tiré du vice de procédure est irrecevable dès lors que, dans sa demande de première instance, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02487_20230227
27 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2022, la société AD2I, représentée par Me Tertian, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête présentée par la société Allianz
2ème chambre
DCA_22TL22040_20241226
26 décembre 2024
note de service du 1er décembre 2020 par laquelle la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales l'a affecté au centre de secours principal
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03047_20241212
12 décembre 2024
La société Carenantilles a demandé au tribunal administratif de la Martinique, à titre principal, d'annuler cet arrêté et, à titre subsidiaire, d'en suspendre les effets.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00304_20240708
8 juillet 2024
Il appartient au requérant, tant en première instance qu'en appel, d'assortir ses moyens des précisions nécessaires à l'appréciation de leur bien-fondé.
DCA_22TL21547_20241210
10 décembre 2024
Il fait valoir que : - la requête de première instance est irrecevable au regard du principe d'exception des recours parallèles, les décisions à objet purement pécuniaire ne pouvant faire l'objet que
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01183_20240606
6 juin 2024
, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible de se rattacher. 3.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02668_20240712
12 juillet 2024
gracieux formé à l'encontre de la décision du 24 octobre 2019 refusant de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident du 4 mars 2019 et à ce qu'il soit enjoint à la préfète du Bas-Rhin, à titre principal
ORCA_24BX02122_20250723
23 juillet 2025
Elle reprend ses moyens de première instance.
ORCA_24BX02123_20250723
ORCA_24BX02124_20250723
ORCA_24BX02125_20250723
ORCA_24BX02126_20250723
ORCA_24BX02127_20250723
ORCA_24BX02128_20250723
ORCA_24BX02129_20250723
ORCA_24BX02130_20250723
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