CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01301_20221102
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société mutuelle d'assurances des bâtiments et des travaux publics (SMABTP), la société anonyme (SA) SMA et la SA Logis Métropole ont
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00719_20220621
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01308_20221124
24 novembre 2022
Sur l'intervention en appel de Mme B veuve G : 2.
DCA_21DA01960_20230314
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a demandé au
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01755_20220627
27 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence " les Flots " a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01102_20240920
20 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'engager la responsabilité de l'assistance publique - hôpitaux de Marseille
1ère Chambre
DCA_21NT02646_20230317
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la décision du 23 mai 2019 du président de l'Université Bretagne
DCA_22VE01983_20240227
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Paris-Saclay a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat à lui verser la somme
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03363_20230914
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B ex-épouse Belmedjoub a demandé au tribunal administratif de Pau à titre principal d'annuler les opérations d'expertises confiées
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04559_20230328
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés LVR Ternes et LKVB ont demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Paris, saisi sur le fondement de l'article
2ème Chambre
DCA_23VE01192_20240429
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association d'aide aux maîtres d'ouvrage individuels (AAMOI) a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du
Juge des référés
ORCA_25NC02055_20250828
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Réinventons l'Avenue du Rhin a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, de condamner la commune de Strasbourg
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01402_20230627
27 juin 2023
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01589_20231016
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, les décisions du 16 octobre 2019 par lesquelles le président
DCA_22BX00738_20240613
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner une expertise médicale avant dire droit afin de déterminer l'existence
DCA_24MA01395_20251114
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société l’Equité a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l’Etat à lui payer 34 374,844 euros qu’elle a versés
3ème Chambre
DCA_22NT02966_20231027
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1°) Par une requête enregistrée sous le n° 1900792, la CPAM d'Ille-et-Vilaine a demandé au tribunal administratif de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03540_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : I.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00024_20221018
18 octobre 2022
Sur les interventions : 2. Une intervention ne peut être admise que si son auteur s'associe, soit aux conclusions du demandeur, soit à celles du défendeur.
DCA_22BX01715_20250114
14 janvier 2025
Elle soutient que : Sur la régularité de la procédure : - elle a été privée d'un véritable débat oral et contradictoire avec le vérificateur dès lors que, sur les trois interventions organisées sur
Page 29 sur 653
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.