Par une ordonnance du 6 décembre 2021, le président de la section du contentieux a transmis au tribunal administratif de Paris la demande présentée par M. A....

Les statuts particuliers précisent les conditions d'application du présent article. ".

) / les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter les conclusions à fin de sursis à exécution d'une décision

2004 par le tribunal de grande instance de Marseille, et à MM.

La liste de ces personnes est tenue au greffe du tribunal de grande instance ".

Aux termes de l'article R. 222-1-7° du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement

Par un jugement nos 2110191 - 2110192 du 22 avril 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes d'annulation des décisions de la préfète du Rhône du 22 novembre 2023.

Par un jugement n° 2305379 du 9 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

La présidente de la Cour a désigné Mme Virginie Ciréfice, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 2301076 du 4 mai 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

A la demande de Mme A, le juge des référés du tribunal de grande instance de Basse-Terre a ordonné une expertise dont le rapport daté du 20 juillet 2016 a conclu que le raccordement du mouillage au corps

Par un jugement n° 1801135 du 6 mars 2020, le tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande.

Le préfet de police relève régulièrement appel du jugement du 4 octobre 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a, à la demande de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Grand port maritime de Marseille a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner

Le président de la cour a désigné, par une décision du 1er septembre 2022, Mme Catherine Girault, présidente de chambre, comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice

La présidente de la Cour a désigné M.

Par un jugement n° 2200108 du 29 décembre 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, M.

L'établissement public Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine n'étant pas la partie perdante dans la présente instance, les conclusions de la SARL Techno Chimic tendant à ce qu'une somme soit mise à

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans

, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au