local de l'habitat (PLUiH).

A C ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 8 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de Saint-Tropez a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la

la décision expresse du 17 décembre 2020, par lesquelles le maire de la commune du Beausset a refusé de saisir son conseil municipal afin d'abroger la délibération du 21 août 2012 approuvant le plan local

Par une délibération du 13 février 2020, le conseil de la métropole Rouen Normandie a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal. M.

En ce qui concerne l'appel incident de Mme B : - les conclusions de Mme B tendant à sa condamnation à verser la somme de 23 908 euros au titre de la remise en état des margelles de la piscine, frais

des procédures fiscales est irrégulière, faute pour celui-ci d'avoir été mis en instance au moins quinze jours par la Poste ; - la vérification de comptabilité a eu lieu le 19 mars 2018 dans les locaux

Ils soutiennent que : - c'est à tort que l'administration a remis en cause la déduction de leurs revenus fonciers, en tant que charges, de dépenses exposées par eux en 2016 et en 2017 sur le logement

A... un permis de construire en vue de procéder à l’extension de 60,80 m² de surface de plancher d’une construction à usage d’habitation individuelle existante située sur une parcelle cadastrée section

également que cette autorisation méconnaît les dispositions pertinentes ainsi remises en vigueur.

Par ailleurs, en se bornant à évoquer des circonstances très générales susceptibles d'expliquer que la valeur locative du local dont il s'agit serait plus bas que d'autres locaux comparables mieux situés

d'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme révisé méconnait les dispositions de l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme révisé est incompatible avec le schéma de cohérence

A l'issue d'un contrôle sur pièces, le service a remis en cause, selon la procédure contradictoire, les déficits antérieurs imputables reportés par M.

et 2013, dans l'immeuble qu'elle détenait à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), des travaux conduisant à la création, du premier au quatrième étage, de trois appartements qu'elle a donnés en location nue à usage

à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans () / 3.

La commune d'Ota est donc fondée à soutenir que c'est à tort que, pour annuler partiellement son plan local d'urbanisme révisé, les premiers juges ont retenu un tel motif.

réductions d'impôt sur le revenu et les déductions spécifiques dont ils ont bénéficié au titre des années 2010 à 2014 ainsi que les déficits constatés au titre des années 2009 à 2014 ne pouvaient être remis

bénéficier du régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge en application de l'article 268 du code général des impôts à raison de la cession de terrains à bâtir qu'elle avait acquis comme maison à usage

contentieuse antérieure : La SAS Materloc TP a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 17 février 2020 par laquelle le conseil municipal de Champlan a approuvé le plan local

Il résulte de l'instruction que la vérification de comptabilité dont la société MTOI a fait l'objet au titre des années en litige s'est déroulée dans les locaux de l'entreprise, du 5 au 14 décembre 2017

d'urbanisme de la commune de Rémire-Montjoly dans la mesure où elle méconnait le parti d'aménagement retenu et méconnait les dispositions du règlement des zones AUZ, UC et UD dans lesquelles elle est