de réexamen de sa demande d’asile, en application de l’article L. 531-42 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dès lors qu’il détient des éléments nouveaux à présenter devant

, les conclusions et moyens précédemment présentés dans le cadre de l'instance en cours, en l'informant que, si elle donne suite à cette invitation, les conclusions et moyens non repris seront réputés

Cependant, eu égard à ce qui a été énoncé au point 4 de la présente ordonnance, le moyen doit être écarté.

par la société Monoprix Online ; or, les premiers juges ont insuffisamment répondu à ce moyen ; - le jugement est entaché d’une omission de réponse à moyens ; il ne se prononce pas sur le moyen tiré

Des observations en réponse à ce moyen d'ordre public ont été présentées pour les consorts F le 30 mai 2023, et pour la commune de Val-de-Louyre-et-Caudeau le 31 mai 2023.

, il lui appartient de faire parvenir à l'autorité administrative un nouveau certificat médical attestant l'existence de ces circonstances nouvelles. 7.

Mme B reprend, à hauteur d'appel, sans apporter d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés en première instance, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations

partenaires commerciaux et de nouveaux marchés.

Des observations en réponse à ces moyens d'ordre public, enregistrées le 28 mars 2025, ont été présentées pour Mme B qui reprend ses moyens tirés de ce que, du fait de l'annulation de son licenciement,

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au préfet des Hauts-de-Seine.

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation personnelle de M. B. Ce moyen est écarté. 5.

Ce moyen ne peut qu'être écarté comme inopérant. 12.

La société ADP et le ministre ont présenté des observations en réponse à ces moyens soulevés d’office, par deux mémoires enregistrés le 13 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

, sans apporter d'élément de fait ou de droit nouveau de nature à remettre en cause l'appréciation portée sur ce moyen par les premiers juges.

présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président

En second lieu, Mme B reprend en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés par les premiers juges, les moyens tirés de l'insuffisance de

Le requérant soutient à nouveau en appel que le préfet aurait dû régulariser sa situation administrative à titre exceptionnel.

Pour les motifs exposés au point 7 de la présente ordonnance, le moyen tiré d'une erreur manifeste dans l'appréciation de la situation personnelle de Mme A C pour la fixation du pays de destination doit

Mme A reprend en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés en première instance, les moyens tirés de l'incompétence de la signataire de la

de faits nouveaux et qu’en ne prenant pas en compte ce nouveau recours le premier juge a entaché sa décision d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation.