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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02043_20231127
27 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2023, la commune de Chambéry, représentée par Me Vincens-Bouguereau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme 3 000 euros soit mise à la charge de M.
6ème chambre
DCA_21VE02797_20221028
28 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.
5ème chambre
DCA_21NT01032_20220524
24 mai 2022
; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
1ère chambre
DCA_23TL02231_20250605
5 juin 2025
Il résulte de ce qui précède que c’est à tort que le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de l’Institut Coopératif du Vin comme étant irrecevable.
ORCA_23LY02313_20230905
5 septembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 23LY02313. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse et à Mme B A.
Juge des référés
ORCA_24NC01214_20240809
9 août 2024
Il résulte de tout ce qui précède que les requêtes d'appel présentées par Mme et M. B sont manifestement dépourvues de fondement.
4ème chambre
DCA_24PA00006_20250411
11 avril 2025
Par voie de conséquence, ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03500_20250723
23 juillet 2025
La préfète du Rhône, qui a reçu communication de la requête, n'a pas présenté d'observations.
3ème Chambre
DCA_24VE01024_20260326
26 mars 2026
Par voie de conséquence, les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu’être rejetées.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00237_20230927
27 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par SELARL d'avocats Philippe Petit et associés, agissant par Me Petit, demande à
ORCA_24VE02324_20250213
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2024, la société Financière Logimmo et Développement, représentée par Me Scanvic, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter
DCA_25LY00022_20250702
2 juillet 2025
Par la présente requête, Mme C relève appel du jugement susvisé du 6 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01931_20241106
6 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2024, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
ORCA_21LY04311_20230531
31 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 7 avril 2023, M. et Mme B, représentés par Me Poncin, concluent au non-lieu à statuer sur les conclusions en annulation de la requête et de rejeter le surplus des conclusions
DCA_20MA01420_20220331
31 mars 2022
Il résulte de ce qui précède que la SAS Prato Corbara n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
2ème chambre
DCA_21TL04075_20221025
25 octobre 2022
B, représenté par Me Nicolet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la commune de Sarrians en application des dispositions de l'article L.761-1 du
ORCA_24VE02775_20241216
16 décembre 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les ( ) premier -vice - présidents () de cour administrative d'appel () peuvent par ordonnance () / 4° Rejeter les requêtes manifestement
6ème Chambre
DCA_23PA04850_20241003
3 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2024, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, représenté par Me Laymond, conclut au rejet de la requête.
DCA_23TL01233_20250320
20 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2024, la Commission nationale d'aménagement commercial, représentée par sa présidente, conclut au rejet de la requête.
DCA_24NC02085_20251023
23 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 octobre 2024 et le 24 janvier 2025, la SCCV Les Adrets, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
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