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5 614 résultats pour « requête présentée par le petit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02043_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2023, la commune de Chambéry, représentée par Me Vincens-Bouguereau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme 3 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02797_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01032_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02231_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Il résulte de ce qui précède que c’est à tort que le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de l’Institut Coopératif du Vin comme étant irrecevable.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02313_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 23LY02313. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse et à Mme B A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01214_20240809

Admin. Appel

9 août 2024

9 août 2024

Il résulte de tout ce qui précède que les requêtes d'appel présentées par Mme et M. B sont manifestement dépourvues de fondement.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00006_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Par voie de conséquence, ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03500_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

La préfète du Rhône, qui a reçu communication de la requête, n'a pas présenté d'observations.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01024_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Par voie de conséquence, les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu’être rejetées.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00237_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par SELARL d'avocats Philippe Petit et associés, agissant par Me Petit, demande à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02324_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2024, la société Financière Logimmo et Développement, représentée par Me Scanvic, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00022_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par la présente requête, Mme C relève appel du jugement susvisé du 6 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01931_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2024, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04311_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 7 avril 2023, M. et Mme B, représentés par Me Poncin, concluent au non-lieu à statuer sur les conclusions en annulation de la requête et de rejeter le surplus des conclusions

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01420_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Il résulte de ce qui précède que la SAS Prato Corbara n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04075_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B, représenté par Me Nicolet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la commune de Sarrians en application des dispositions de l'article L.761-1 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02775_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les ( ) premier -vice - présidents () de cour administrative d'appel () peuvent par ordonnance () / 4° Rejeter les requêtes manifestement

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04850_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2024, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, représenté par Me Laymond, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01233_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2024, la Commission nationale d'aménagement commercial, représentée par sa présidente, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02085_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 octobre 2024 et le 24 janvier 2025, la SCCV Les Adrets, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

Source officielle

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