La société civile La Faitière, dont les bénéfices sont imposables à l'impôt sur les sociétés en vertu de l'option régulière souscrite lors de sa création le 20 septembre 2012, ayant pour gérant et principal

prestation de services après-vente rendue au fabricant, la société Suntech.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Import négoce international a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Dubois a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2020 par

, le préfet saisit pour avis conforme : 1° Le ministre chargé de l'aviation civile : () / 2° Le ministre de la défense () " et de l'article R. 244-1 du code de l'aviation civile : " A l'extérieur des zones

En cas d'acquisition par une société de titres à un prix que les parties ont délibérément majoré par rapport à la valeur vénale de l'objet de la transaction, ou, s'il s'agit d'une vente, délibérément minoré

En cas d'acquisition par une société de titres à un prix que les parties ont délibérément majoré par rapport à la valeur vénale de l'objet de la transaction, ou, s'il s'agit d'une vente, délibérément minoré

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 novembre 2023, les 21 février, 12 et 30 avril 2024, et le 24 septembre 2025, la société Loire Océan Développement, représentée par Ernst & Young société d’

S'agissant des autres moyens soulevés par la société Ferme éolienne du Bois de Chonville : 11.

propriété, lequel s'opérera par l'acte de vente notarié ".

ouverts au nom de la société.

B..., gérant de la société détient 99% des parts sociales.

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

sociales à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2009.

Par suite, ainsi que le font valoir le préfet de la Vienne et la société Parc éolien de Thollet et Coulonges, la requête n° 22BX02172 de l'association Vent de raison pour la sauvegarde du bocage des communes

de 43 381 euros, mis à sa charge au titre du retard de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamée pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012, de l'impôt sur les sociétés

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière de l'Océan Atlantique a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 24 septembre

d'un bien immobilier situé au 70, rue de Douai à Cambrai, cédé par acte du 28 février 2014 à la société civile immobilière (SCI) Saint-Amand, dont M. et Mme A sont les associés, pour un prix de 100 000

proportion dans le total des ventes globales, si M.

civile immobilière (SCI) Stanislas, détenue par M. et Mme B, et à M. et Mme C, pour un prix délibérément minoré par les parties dissimulant une libéralité consentie par la société à ses associés a, en