Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE00220_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
jugement attaqué est insuffisamment motivé et entaché d'un défaut d'examen de sa situation, en ce qu'il ne fait pas mention du mémoire et des pièces complémentaires enregistrés auprès de la CNDA au soutien
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA05137_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Enfin, aux termes de l’article R. 771-2 du code de justice administrative : « Lorsque la solution d’un litige dépend d’une question soulevant une difficulté sérieuse et relevant de la compétence de la
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00708_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
simplifiée Free Mobile, la requête comporte une critique effective du jugement attaqué et ne se borne pas à reproduire identiquement les écritures de première instance, les critiques dirigées contre la solution
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01786_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
entaché d'une erreur de fait en ce que la date du jugement pénal sur le fondement duquel le préfet de Seine-et-Marne a pris l'arrêté contesté est erronée, cet élément, au demeurant sans incidence sur la solution
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02707_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
cession ne satisfait pas à l'objectif assigné d'apporter des ressources financières à la commune et méconnaît l'intérêt général, compte tenu de la faiblesse du prix retenu et du caractère onéreux de la solution
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01960_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A se prévaut de divers courriers qu'il a adressés à la commune de Vence faisant état de ce que les maires successifs l'ont assuré de leur soutien pour rendre son terrain à nouveau constructible, ces mentions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02275_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
métropole en application de l'article L. 111-1 du code de la voirie routière ; les travaux pouvaient dès lors être autorisés sur le fondement de l'article L. 113-2 du même code ; -les moyens invoqués au soutien
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01593_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Dans ces conditions, la décision du 17 décembre 2013, dont Mme A peut exciper de l'illégalité au soutien de ses conclusions indemnitaires alors même que cette décision serait devenue définitive, est
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00653_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
tribunal administratif a prononcé l’annulation d’un acte intervenu en matière d’urbanisme en retenant plusieurs moyens, de se prononcer sur le bien-fondé des différents motifs d’annulation retenus au soutien
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03038_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par lettre du 19 juin 2025, les parties ont été informées, sur le fondement de l'article R.611-7 du code de justice administrative, que la solution du litige pouvait relever de moyens soulevés d'office
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00873_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
l'argumentation qui lui est soumise, sur tous les moyens expressément soulevés par les parties, à l'exception de ceux qui, quel que soit leur bien-fondé, seraient insusceptibles de conduire à l'adoption d'une solution
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05428_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Les 22 mars et 7 décembre 2023, la commune de Nouméa, représentée par la société d'avocats Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, a présenté des mémoires en intervention au soutien des conclusions de la société
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23374_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport d'expertise rendu par le docteur D, psychiatre, que Mme A " souffre d'un autisme diagnostiqué dans son enfance ayant permis, avec le soutien
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02607_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A ne peut se prévaloir de son illégalité au soutien de sa demande d'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français. 15. En deuxième lieu, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01181_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
des frais restera à la charge de la copropriété dès lors qu'elle subissait d'ores et déjà des venues d'eaux avant les travaux ; les travaux de remise en état devront être réalisés selon la première solution
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
sont méconnus ; à ce jour, aucun poste source n'est en capacité d'accueillir la production d'électricité générée par le projet ; le porteur du projet n'a pas chiffré ni même démontré que d'autres solutions
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01848_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ainsi, il ne développe au soutien de ce moyen aucun argument de droit ou de fait pertinent de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues par le tribunal administratif.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05100_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A cette somme au titre du " soutien pour la formation à la recherche translationnelle en cancérologie ", édition 2015.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01280_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
commune de La Courneuve sur sa demande du 9 octobre 2020, reçue le 14 octobre 2020, tendant à l'abrogation de la délibération n° 22 du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal a formé un vœu de soutien
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00148_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Il soutient que : - les aides de soutien à l’agriculture biologique, établies au titre de la programmation 2011-2014, et les aides à la conversion ou au maintien en agriculture biologique, mises en œuvre
Source officiellePage 29 sur 846
QRIT SOLUTIONS
14/07/2026
Voir →
CORE BUSINESS SOLUTIONS
14/07/2026
Voir →
CARS SOLUTIONS
14/07/2026
Voir →
DSS SUSTAINABLE SOLUTIONS FRANCE SAS
14/07/2026
Voir →
BIEN-ETRE SOLUTIONS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg² représentée par Me Denis Gasnier 2 Avenue Thiers CS 30159 19100 Brive-la-Gaillarde.
14/07/2026
Voir →