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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA01588_20241028
28 octobre 2024
Mme B, lauréate du concours de l'Institut de préparation aux enseignements de second degré (IPES) en 1963, a été nommée élève-professeur pour la période du 1er octobre 1963 au 30 septembre 1966.
4ème chambre
DCA_22PA03098_20221230
30 décembre 2022
Aux termes de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, modifiée par la loi organique du 10 décembre 2009 relative à l'application
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02241_20230829
29 août 2023
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 ; - la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 7 juillet
Juge des référés
ORCA_23VE01708_20241126
26 novembre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01888_20240320
20 mars 2024
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles
ORCA_22DA02185_20230829
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03784_20220705
5 juillet 2022
Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ; - le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 ; - le code de justice administrative.
ORCA_24MA02307_20250411
11 avril 2025
et 1976.
3ème chambre
DCA_21TL00817_20221220
20 décembre 2022
juin 1962 ne signifie pas nécessairement que les services accomplis à compter du 26 février 1960 ne l'auraient été dans le cadre du service des catégories " assimilées " ; il doit donc être regardé comme
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03435_20230927
27 septembre 2023
Il soutient : - qu'il n'a pas eu connaissance avant le 28 juin 2021de la décision du 8 juin 1957 par laquelle son contrat d'engagement a été rompu, entraînant sa radiation des contrôles le 23 juin 1957
ORCA_23MA02291_20240628
28 juin 2024
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - la décision
DCA_24PA03945_20250711
11 juillet 2025
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03412_20240705
5 juillet 2024
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00177_20231205
5 décembre 2023
Par une ordonnance du 11 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 5 septembre 2023, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24DA01109_20240723
23 juillet 2024
en septembre 2023. 8.
ORCA_23PA04827_20240423
23 avril 2024
Par une décision en date du 1er septembre 2023, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a désigné M. d'Haëm, président assesseur à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application
ORCA_22MA00336_20230621
21 juin 2023
du 15 septembre 1967 au 1er décembre 1987, en qualité d'acheteur.
ORCA_24MA00439_20240423
A, né le 3 septembre 1964 de nationalité algérienne, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 1er septembre 2023 par
ORCA_25VE02922_20260423
23 avril 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R
ORCA_23MA02280_20240416
16 avril 2024
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