Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE01822_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02081_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02038_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
, sauf lorsqu'une disposition particulière a prévu une dispense de ministère d'avocat.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00323_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, la commune de Fabrègues, représentée par la SCP Margall - d'Albenas, agissant par Me Gaëlle d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00819_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
’avait pas le pouvoir de la sanctionner, avant de faire l’objet d’une procédure disciplinaire, le délai pris dans le traitement de la procédure est en lien avec le fait que Mme C... était lanceuse d’alerte
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02314_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête papier, enregistrée le 4 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Boula, avocat, demande à la cour d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet de l'Essonne du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01077_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, la SARL Promoholding, représentée par Me Bozzi (SELARL Leonem Avocats), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311309
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02061_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En vertu de ce dernier article, la notification de la décision mentionne que l'appel ne peut être présenté que par un avocat, sauf disposition particulière prévoyant une dispense de ministère d'avocat.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02417_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, la société Maison Le Star Vignobles et Châteaux, représentée par Me Lepron (SCP UGGC-Avocats), demande à la Cour : 1°) de réformer
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04077_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
(Cabinet Goutal, Alibert et associés) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l’association requérante en application de l’article L. 761-1 du code
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03103_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
D, représenté par Me Bellanger, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04957_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Il résulte de l'instruction que la société DT AVOCATS a comptabilisé en 2016 en charges la somme de 303 960 euros, qui a été créditée sur le compte courant d'associé de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02489_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01024_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
, soit par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation () ". 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02556_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
d'un avocat alors que la notification du jugement attaqué mentionnait l'obligation de ce ministère en cause d'appel.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03167_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
d'un avocat alors que la notification du jugement attaqué mentionnait l'obligation de ce ministère en cause d'appel.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03514_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 6 octobre et le 16 novembre 2021, Me Magdelaine, avocate de Mme C, demande à la cour de procéder à la rectification de l'arrêt en tant qu'il
Source officielleJuge des référés
DCA_26PA00851_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il soutient : - que l’ordonnance est dépourvue de signature ; - que l’administration pénitentiaire a commis une faute dès lors que les systèmes d’alerte des locaux des parloirs avocats étaient défectueux
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03131_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, représenté par Me Sibide, avocat, a demandé à la Cour d'annuler le jugement précité du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00329_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B, représenté par Me Loctin, de l'AARPI CL Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 14 mai 2019 ; 3°) de mettre à la charge
Source officiellePage 3 sur 30