pas responsable des désordres affectant le mur de clôture dès lors que les travaux ont stabilisé le terrain, voire le muret, et n'ont pas provoqué les désordres ; le revêtement de la route n'est pas adossé

. / - En cas d'adossement à une construction existante sur le fonds voisin.

droit d'asile, la décision faisant obligation à un étranger de quitter le territoire français doit être motivée, ces dispositions n'imposent pas qu'elle le soit de façon spécifique lorsqu'elle est adossée

produit en ce sens au dossier un certificat de scolarité pour l’année 2023-2024 indiquant son inscription à la formation du brevet de technicien supérieur « ABM 2 34 » au sein de l’établissement « Adonis

. / Toutefois, peuvent être implantées en limite séparative : / () / les constructions, ou parties de construction, adossées à une construction principale implantée en limite séparative sur un terrain

Par ailleurs, il ressort également des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, qui est situé au lieu-dit " Pontac " et classé en zone NC, est adossé dans sa partie nord, à plusieurs habitations

La décision portant obligation de quitter le territoire français qui lui est adossée, qui vise l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et n'a pas à faire l'objet

Il ressort du plan de masse joint au dossier de demande de permis de construire que le projet, qui vient compléter en rez-de-jardin l'extension adossée en R+1 à l'une des deux ailes de l'immeuble, se situe

. / Toutefois, la construction d'un bâtiment joignant la limite parcellaire est admise : / - lorsqu'il peut être adossé à un bâtiment existant sur le fonds voisin et de gabarit sensiblement identique ;

l'alignement, (). 4.4.2 - Règles particulières / () L'implantation () d'annexes sous réserve d'une emprise au sol inférieure à 10 m² () pourra être autorisée avec un recul inférieur à deux mètres pour être adossées

multiplié les décisions impactant la politique de stationnement qui appréciées dans leur globalité ont anéanti toute chance de développement du parking Paixhans ; elle a créée des offres de stationnement adossées

Par un courriel du 29 mars 2022, la responsable de ce service a exclu une telle inscription et l'a invité à se réorienter en licence d'adossement de sciences économiques et sociales.

voisins de la propriété des époux D supportent différentes constructions, notamment des cabanes et abris de jardin, en matériaux divers, avec ou sans dalle de béton ou gravillonnée, avec ou sans pergola adossée

les délibérations et délégations l’autorisant à délivrer un tel permis ; - l’avis de l’architecte des Bâtiments de France ne figure pas au dossier de demande, alors que les bâtiments à démolir sont adossés

Il y indique que la santé publique mérite l'intervention de la force publique, qu'il souhaite que la commune souhaite procéder à l'achat du terrain pour y promouvoir une maison communale de santé adossée

opérés à son initiative et sous sa signature dans l'agence CIC située près de son domicile et que 432 retraits ont été opérés auprès de distributeurs automatiques au moyen des trois cartes bancaires adossés

amputée de 1 039 m² au bénéfice de la propriété riveraine appartenant désormais à la communauté de communes, le bâtiment de cette dernière ayant été agrandi sur cette emprise irrégulière pour venir s'adosser

ressort des pièces du dossier que cette construction sera particulièrement visible, alors même qu'elle a vocation à être recouverte d'éléments végétaux, dès lors que, située en bout de parcelle, elle ne s'adosse

partie du trottoir était en outre rendu quasiment impossible en raison de la présence, derrière cette rangée de barrières, d'une tranchée creusée parallèlement au trottoir ainsi que d'un échafaudage adossé

Dès lors que le refus de séjour est suffisamment motivé, la décision portant obligation de quitter le territoire français qui lui est adossée, et qui vise l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour