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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25VE00491_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation et de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00780_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2023, Mme A, représentée par Me Zoubkova-Allieis, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00781_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2023, Mme B, représentée par Me Zoubkova-Allieis, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01141_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué du 9 avril 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté contesté du 1er mars 2024 ; 3°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00902_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02726_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
La circonstance invoquée que, dans le cadre de l'entrée de la société 3J au capital de la société HPLP devenue Alila Participation, un pacte d'actionnaires, en cours de négociation à la date de l'apport
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02391_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B D représenté par Me Arié Alimi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'ordonner une expertise médico-balistique et de dire que la responsabilité pour faute de l'Etat
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00645_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, Mme C veuve B, représentée par Me Zoubkova-Allieis, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01082_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 portant obligation de quitter le territoire sans délai, fixation du
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02554_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Alimi conclut au rejet de la requête et demande que le ministre de l’intérieur soit condamné à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02842_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Or, cet avis figurant au dossier porte sur une autre personne, du nom de Mehmet Alici, que le requérant. Dès lors, en se fondant sur ces éléments ne concernant pas M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01647_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03132_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Zoubkova-Allieis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 juin 2023 par lequel le magistrat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01122_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Loiret de réexaminer sa situation et de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01156_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00188_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Imam, représenté en dernier lieu par Me Victoria Zoubkova-Allieis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le préfet du Nord l'a obligé
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00731_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00259_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2023, Mme C représentée par Me Zoubkova-Allieis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif ; 2°
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01277_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros au titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00087_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de
Source officiellePage 3 sur 4