pièces du dossier, et notamment de deux certificats médicaux du 29 janvier 2024 et du 22 février 2024, établis par un professeur du service d'oncologie médicale et de thérapie cellulaire à l'hôpital Tenon

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 décembre 2022 et le 16 novembre 2023, les sociétés SPP et TTS, représentées par Me Alquier, demandent à la cour : 1°) d'annuler

façon pluridisciplinaire en néphrologie, urologie, neurologie et au sein de l’unité rachis-handicap, bénéficiant par ailleurs d’une prise en charge au sein d’un service hyper-spécialisé de l’hôpital Tenon

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Cavalli pour Mme A ainsi que celles de Me Teston pour le Centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes.

La seule production d'un certificat médical établi le 5 décembre 2023 par un praticien hospitalier au sein du service d'hépato-gastroentérologie de l'hôpital Tenon qui indique que Mme C épouse A B souffre

janvier 2017, les communes de la communauté de communes du Bocage d'Athis, une partie des communes de la communauté de communes du Pays de Briouze ainsi que les communes de La Ferté-Macé, de Lonlay le Tesson

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Teston

situation régulière en France, depuis son entrée sur le territoire français en 2019, mais justifie aussi des démarches accomplies, depuis 2021, auprès du service de médecine de la reproduction de l’hôpital Tenon

chirurgie urologique du centre hospitalier universitaire de Batna en Algérie, des certificats médicaux des 20 mars 2019, 18 juin 2021 et 27 juillet 2022 d'un médecin du service d'urologie de l'hôpital Tenon

A, ressortissant sénégalais né le 8 septembre 1997 à Tessan, est entré irrégulièrement en France le 1er mars 2019.

terrains, les évènements historiques, l'analyse de photos aériennes et une inspection de terrain à une échelle plus vaste que celle des parcelles individuelles et, notamment, s'agissant du secteur de Terron

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Teston

Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze a délivré, au nom de l’Etat, un permis de construire à Mme A... pour l’édification d’une maison individuelle de 189,79 m² sur les parcelles cadastrées section B n°s 812 à 817, au lieudit Les Terrons

Le 13 novembre 2017, Mme E, alors âgée de vingt-cinq ans et atteinte d'une endométriose profonde, a subi une intervention sous cœlioscopie à l'hôpital Tenon, établissement relevant de l'Assistance publique

A l'appui de ce moyen, elle produit nouvellement un justificatif pour des rendez-vous dans le service des maladies infectieuses et tropicales de l'Hôpital Tenon les 11 septembre 2023 et 15 janvier 2024

Il ressort des termes de l’arrêt que la cour d’appel a qualifié les faits de « graves s’agissant de multiples coups portés sur un homme à terre, dont un coup avec un tesson de bouteille ayant occasionné

membres de la communauté de communes du Bocage d'Athis, une partie des communes de la communauté de communes du Pays de Briouze ainsi que la commune nouvelle de La Ferté-Macé et les communes de Lonlay le Tesson

d'exploitation commerciale, pour le transfert et l'extension d'un magasin exploité sous l'enseigne " Lidl ", portant la surface de vente à 1 679,95 mètres carrés, sur un terrain situé au 44, rue François de Tessan