Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04851_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
hôtelière du bien immobilier en question devant le tribunal administratif, a choisi le local type n° 28 du procès-verbal de la commune de Nice, qui correspond à l'hôtel " C", situé 101, promenade des Anglais
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01202_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En outre, il n'établit pas la réalité de son allégation selon laquelle il n'était pas en mesure d'accéder à ce procédé électronique en raison, principalement, de son manque de maîtrise de l'anglais et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00334_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
L'exécution du présent arrêt implique la réintégration de Mme C en qualité de professeur certifiée d'anglais au sein de l'établissement Joseph Desfontaines de Melle.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01014_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A D a demandé la mobilisation de son compte personnel de formation le 31 mai 2018 afin d'effectuer une formation individuelle en anglais.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03894_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
avec le vivant " au terme de l'année 2019-2020, Mme C B s'est vu refuser une inscription en masters 1 et 2 de chimie analytique et a suivi entre novembre 2020 et mai 2021 une action de formation en anglais
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00646_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
universitaire 2019-2020, le requérant s'est inscrit, pour l'année 2020-2021, à un centre de formation linguistique et professionnelle pour effectuer une formation permettant d'obtenir un niveau C1 en anglais
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00650_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B a été recruté à compter du 1er septembre 2010, par la commune de Clamart en tant que contractuel pour assurer des cours d'anglais à raison de 16 heures par semaine.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03719_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Mme A a exercé les fonctions de formatrice en langue anglaise au sein de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de l'hôpital Saint-Anne dépendant du Groupe hospitalier Paris psychiatrie et
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03789_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B, qui a travaillé à compter du mois de décembre 2016 et durant l'année 2017, en qualité de " surveillant de pont " en Angola pour la société de droit angolais Total EetP Angola, a fait l'objet d'un contrôle
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02618_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, Mme D B, représentée par Me Anglade, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03674_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Mme B a été embauchée, par un contrat du 7 septembre 2017, pour exercer, à temps complet, les fonctions de professeure d'anglais au lycée professionnel à A du 7 septembre 2017 au 31 août 2018.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00385_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Néanmoins, les pièces produites, à savoir trois attestations de proches, toutes rédigées en anglais, et une lettre du 27 juin 2013 adressée par l'Emirat islamique d'Afghanistan traduite en français pour
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00853_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
durée déterminée ne peut être fondé que sur l'intérêt du service ; la décision litigieuse ne comporte pas de motif de nature à la rendre compréhensible ; elle travaille depuis 2005 comme professeur d'anglais
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03064_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
spécialité transaction, dispensée à distance par l'ENACO, dans laquelle Mme B a été inscrite pour les années universitaires 2021-2022 et 2022-2023, que la requérante a été absente lors des épreuves d'anglais
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02666_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Le 9 mai 2019, Mme A professeur d'anglais en collège a demandé la prise en charge sous le régime des accidents de service des conséquences
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00397_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Mme B s'est inscrite en deuxième année de licence anglais en 2020-2021, changeant ainsi d'orientation, vers une formation d'un niveau inférieur à celui qu'elle détenait.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02868_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Anglade, avocate, demande à la cour : 1°) de prévoir un interprète en langue amharique ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02075_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
D'autre part, Mme A a obtenu en juillet 2022, alors qu'elle était âgée de dix-sept ans, le baccalauréat général " section européenne anglais physique chimie " avec une moyenne de 14,78/20 et, s'agissant
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01659_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Enfin, les droits de vote dans cette société étaient intégralement détenus par la société de droit anglais Carlyle Europe Partners III.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00987_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Dès lors, contrairement à ce que soutiennent la commune de Nice et la métropole Nice Côte d’Azur, le tribunal administratif de Nice n’a pas statué au-delà des conclusions dont il était saisi en annulant
Source officiellePage 3 sur 24