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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23DA01110_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, la société Ferme éolienne de la région de Guise, représentée par Me Antoine Guiheux, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01524_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01765_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B..., représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du23 mars 2023 du préfet de la Somme ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Somme de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03616_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2022, M. et Mme J à l'Antoine déclarent se désister de l'instance.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00277_20260203
3 février 2026
3 février 2026
mais seulement de les réduire ; le hangar et les silos de stockage seront sources d’émanation d’odeurs ; le transport de matières va générer des nuisances olfactives ; - le projet contesté méconnait
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00320_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
la progression des espaces artificialisés ne s'opère pas aux dépens des terres agricoles ; l'article L. 141-2 du code de l'urbanisme prévoit par ailleurs que le schéma de cohérence territoriale de l'Odet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01012_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 mai 2025 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 novembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02083_20260204
4 février 2026
4 février 2026
II - Par une requête enregistrée le 24 novembre 2025 sous le numéro 25DA02084, Mme B..., représentée par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d’annuler le second jugement ; 2°) d’annuler pour
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00355_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Moussan a accordé à la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Antonin
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01968_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
de conception de l'ouvrage et le dommage subi est rapportée ; le défaut de conception de l'ouvrage de trop-plein relevé par le rapport d'expertise constitue la cause principale de l'apparition des odeurs
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00220_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B et que les seules odeurs ressenties l'étaient à côté du silo à boue chaulée, séparé de cette habitation par plusieurs bâtiments agricoles.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02033_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ne sont en tout état de cause pas méconnues ; le projet, en zone Uhc au plan local d'urbanisme, est en continuité de l'agglomération ; selon le SCOT de l'Odet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03616_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2022, M. et Mme E à l'Antoine déclarent se désister de l'instance.
Source officielleJuge des référés
DCA_26DA00853_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représenté par Me Antoine Tourbier, demande au juge des référés de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de l’Oise du 4 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01783_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00062_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, la commune de Montagny-en-Vexin, représentée par Me Antoine Tourbier, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire,
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00479_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, Mme B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00480_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de prendre en charge sa demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03629_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'ambassade de France en Haïti refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour à Odénie
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00458_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un courrier du 12 août 2019, l'administration a informé la société Simone - Teinturerie de luxe des griefs retenus à son encontre, relatifs à la propreté des cabinets d'aisance, à la présence d'odeurs
Source officiellePage 3 sur 59