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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20PA03708_20220812
12 août 2022
sa portion distale jusqu'à l'artère poplitée avec une reprise en charge des axes jambiers par des artères musculaires.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04629_20241003
3 octobre 2024
déflecteur de flux dans le cathéter puis dans l'artère.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02092_20260410
10 avril 2026
1er de cet arrêté abroge l’arrêté n° 03/092/DPSP du 6 mai 2003, que son article 2 interdit tout accès à la partie de sa parcelle située entre le front rocheux et l’arrière du bâtiment de l’immeuble du
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00142_20230623
23 juin 2023
La coïncidence entre la révélation symptomatique de l'occlusion de l'artère gastrique au travers de douleurs fessières et le conflit professionnel est purement conjoncturelle.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01390_20241204
4 décembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête des consorts F est rejetée.
Juge des référés
ORCA_24NC02210_20240905
5 septembre 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête du garde des sceaux, ministre de la justice, est rejetée.
1ère Chambre
DCA_22NT02640_20230721
21 juillet 2023
euros, par son article 2, lui a accordé le remboursement d'un montant de 333 333 euros correspondant à la créance de carry-back détenue au titre du déficit de son exercice clos en 2013, par son article
DCA_25MA02076_20260410
Aux termes de l’article L. 2111-2 du même code : « Font également partie du domaine public les biens des personnes publiques mentionnées à l'article L. 1 qui, concourant à l'utilisation d'un bien appartenant
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04163_20221020
20 octobre 2022
Article 2 : Le jugement du tribunal administratif de la Martinique n° 1900603 du 22 octobre 2020 est réformé en ce qu'il a de contraire à l'article 1er.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00306_20221020
Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02919_20250311
11 mars 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Mirco est rejetée.
5ème chambre
DCA_22VE02143_20230413
13 avril 2023
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de M. D est rejeté. Article 3 : Les conclusions présentées par M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01127_20251002
2 octobre 2025
les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article R. 613 1 et le dernier alinéa de l'article R. 613 2 du même code.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00115_20240122
22 janvier 2024
qui méconnait la règle de hauteur maximale droite du C) du I de l'article UE 10 du règlement du PLU de Saint-Malo et qu'il autorise des balcons sur la façade arrière qui ne sont pas éloignés d'au moins
DCA_21LY02610_20221215
15 décembre 2022
DECIDE : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Lyon du 15 juin 2021 est annulé.
6ème chambre
DCA_24NT02780_20250708
8 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_20NC01043_20220628
28 juin 2022
- S'agissant de la porte coupe-feu de l'arrière-scène : 14.
DCA_23TL01821_20240625
25 juin 2024
4 de la loi du 22 mars 2020 susvisée " selon son article 1er.
DCA_25MA02089_20260410
1ère chambre
DCA_25PA02455_20251009
9 octobre 2025
cet article, ar l'avocat d'un bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, cet avocat a, seul, qualité our exercer une voie de recours contre le rejet, total ou artiel, de ces conclusions.
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