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euros hors taxes soit 3 506 455,63 euros toutes taxes comprises le décompte général du marché conclu entre le groupement d'entreprises Agilis-Midi Travaux et la communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00087_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

Les conclusions de la requête de Mme A B, qui tendent à solliciter l'annulation de la décision du chef d'établissement du collège Lucie Aubrac à Vertou (44) du 8 octobre 2024, relèvent de la compétence

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00269_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 16 novembre 2022 par laquelle la directrice du centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03732_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées, en tant qu'il ne classe pas en zones soumises à des contraintes naturelles les communes d'Antheuil, Aubaine

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02994_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

E, représenté par Me Aubret, déclare accepter le désistement de la requête de M. B et autres. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02598_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

il a été assujetti à des compléments d'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux au titre des années 2013, 2014 et 2015 à raison des loyers et des charges locatives de deux logements situés à Aubagne

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01025_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

sur des emplois successifs d'assistant comptable à l'antenne d'Aubagne du groupement de soutien de la base de défense, d'assistant gestion administration du personnel au groupe ressources humaines du

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02871_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

regard de l'alignement opposé, fixée aux articles UC. 10.1 et UE. 10.1 du règlement du plan local d'urbanisme, a été supprimée par le règlement du plan local d'urbanisme intercommunal du Val d'Ille-Aubigné

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00801_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

subsidiairement, de résilier le marché passé entre la commune de Vitrolles et la société Freyssinet France et ayant pour objet la réalisation de travaux de renforcement des sols du groupe scolaire Lucie-Aubrac

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02669_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

responsabilité de la commune est engagée du fait de la carence du maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police en raison du défaut de signalisation du danger présent sur cette chaussée ; - il n'a commis aucune

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00799_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

H G et la société civile professionnelle de notaires " F G, Céline Aubouin, H G " ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Toulouse à leur verser une somme de 50 000

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02320_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Deux-Sèvres a refusé de faire droit à sa demande tendant à la délivrance d’une autorisation environnementale pour construire et exploiter un parc éolien composé de 4 aérogénérateurs, sur la commune d’Aubigné

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01916_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

séjour à son épouse et de leur situation au cours des années 2017 et 2018, qui n'ont pas donné lieu de sa part à la production de quittances de loyers pour l'adresse située au 12 cours maréchal Foch à Aubagne

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03370_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2019 par lequel la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine a délivré à Mme D B une autorisation d'exploiter 19,25 hectares situés à Aubigné

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02399_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

retenu son adhésion à l'organisme de sélection parthenaise et ont estimé qu'il apportait des éléments sur le système d'élevage et l'estimation de certaines catégories ; - s'agissant des bêtes de race Aubrac

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03201_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

entre le local à évaluer et le local-type ; - elle n'a pas pu avoir accès, malgré ses demandes, aux procès-verbaux fixant les locaux-types pour les communes de Saran, Gidy, Orléans et Fleury-les-Aubrais

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00892_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

A, agent technique principal de 2ème classe du ministère de la défense, affecté au poste de conducteur routier au groupement de soutien de la base de défense Marseille-Aubagne, qui a candidaté le 13 août

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01732_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'une centrale photovoltaïque au sol sur une parcelle située lieudit La Forêt au Maître à Aubaine

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01988_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Elle soutient que si la société La Poste a soumis ses établissements de distribution du courrier de Fleury-les-Aubrais au régime de l'horaire collectif, en application d'un accord collectif, les critères

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