Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01510_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
La SCI Azoulay MNDS2 exerce une activité de locations de terrains et d'autres biens immobiliers.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02912_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04402_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
C, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2128332/2-1 du 13 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05049_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400529 du 7 novembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02902_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, Mme C, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03109_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01144_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02014_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, avocate, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête du préfet du Val-d'Oise ; 2°)de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02904_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
C, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03076_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306034 du 13 juin 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 du
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA05122_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00827_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler jugement n° 2011716 du 10 janvier 2022, ensemble l'arrêté du 29 septembre 2020 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02091_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles n° 22VE02091 du 29 février 2024 rendu sur la requête présentée par M. et Mme D représenté par Me Azoulay, avocat.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01047_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00877_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
C, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02101_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 26 novembre
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04566_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205752 du 22 septembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03121_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01180_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2022, Mme B, représentée par Me Cabioch, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01848_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 avril 2022 du préfet de l'Aisne ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officiellePage 3 sur 9