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A..., représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 de ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00680_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, Mme A, représentée par Me Le Guédard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00949_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

B..., représenté par Me Le Guédard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2024 du préfet de la Gironde

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03135_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

B, représenté par Me Le Guédard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 janvier 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2020 de la préfète de la

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01594_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

A E, de nationalité nigériane, né le 22 août 1996, est entré à une date indéterminée sur le territoire français où il a sollicité le bénéfice de l'asile.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01945_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Boyauderie des Charentes, venant aux droits de la société Boyauderie Varliaud, représentée par Me Guillard

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02867_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Guillard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT02615_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

, a demandé au conseil départemental de la Loire-Atlantique et au centre communal d'action sociale (CCAS) du Croisic de l'indemniser, solidairement avec l'hôpital intercommunal de la presqu'île de Guérande

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02825_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023 et un mémoire enregistré le 02 janvier 2024, M. et Mme D, représentés par Me Le Guédard, demandent à la cour : 1°) de réformer

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02430_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 septembre 2022 et le 3 avril 2024, l'association Coworking La Rochelle, représentée par Me Guillard,

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00169_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

Par ailleurs, s'agissant des formations demandées par la requérante, cette dernière a pu, ainsi qu'il a été dit, bénéficier de nombreuses formations au cours de sa carrière.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02281_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

S’estimant victime de harcèlement moral de la part du directeur de l’établissement, elle a sollicité, le 4 juin 2021, le bénéfice de la protection fonctionnelle auprès du ministre de l’agriculture et de

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00760_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

Par des mémoires, enregistrés les 6 septembre et 8 novembre 2023, la SCEA des Saules, anciennement EARL du Plaçot, représentée par Me Denis Guérard, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ;

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01102_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

C, représenté par Le Guédard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 26 octobre

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02266_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 août et 7 novembre 2024, M A..., représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03168_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

C, représenté par Me Le Guédard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 27 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04662_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

A, représenté par Me Guillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 26 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 du préfet de la Charente-Maritime

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00934_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

L'assureur qui bénéficie de la subrogation instituée par les prescriptions de l'article L. 121-12 du code des assurances dispose de la plénitude des droits et actions que l'assuré ou la victime qu'il a

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03008_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

K J, représenté par la SELARL Bonneau Castel Portier Guillard, a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du 25 mars 2021 par laquelle la commune de Saint-Georges-de-Didonne

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03167_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme D, représentée par Me Le Guédard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète

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DUFRAINE, VILLENEUVE, Aurélie, Bénédicte, GUETTARD, GARRIDO

SIREN 484137310Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Cession sous acte authentique en date du 14/10/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: Lieu-dit Toulongeon 71190 La Chapelle-sous-Uchon, Adresse du nouveau propriétaire: 291 Rue du Bois Boulay 71710 Les Bizots

27/10/2022

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