Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Dufour, - les conclusions de M. Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Dulau, représentant la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre.

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Vaz, représentant la société Mirco, et celles de Me Baltassat, représentant la commune de Mimizan. Considérant ce qui suit : 1.

Gaspon, - et les observations de Me De Rincquesen, substituant Me Rozec, représentant la société d'exploitation des aéroports de Rennes et Dinard (SEARD) et de Me Dufour, substituant Me Coudray-Guillon

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Dirou, représentant M. A et Mme C, - et les observations de Me Gauci, représentant la commune de Pompignac.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juillet 2024.

D, représenté par Me Dufloux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1917080/4-3 du 21 mai 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du garde des sceaux, ministre

B..., représenté par Me Dupoux, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du 21 avril 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 mars 2025 et le 20 mai 2025, la CPEPESC-FC, représentée par Me Dufour, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l’annulation

Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2025, l’association commission de protection des eaux de Franche-Comté, représentée par la SELARL Julie Dufour, conclut au rejet de la requête et à ce

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Noël, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Missonnier, représentant l'association Groupement d'intérêt commun pour la protection du Pignada ainsi que messieurs A et D ; - et les observations

Julien Dufour, rapporteur public ; - et les observations de Me Cazères, représentant la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 octobre 2023.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2024.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 avril 2024.

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022 au greffe de la cour, la société Bâtisseurs Nord Sud, représentée par Me Beraud, demande au tribunal administratif de Marseille