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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE00492_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées par le ministre, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01370_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre, que M. et Mme A...
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02438_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Besson-LedeyLa greffière, A.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02833_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03193_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01633_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01449_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ainsi, des marches en béton ont été construites à l'avant des bungalows et des allées bétonnées ont été réalisées entre chaque rangée d'ensembles modulaires.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02678_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Lorsqu'elles sont justifiées par des motifs techniques impératifs justifiés par la nature de l'activité, des toitures non conformes aux dispositions ci-dessus peuvent être autorisées. / () Façades : /
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01596_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
son pays d’origine, il ne verse au dossier aucun élément de nature à justifier qu’il serait dans l’impossibilité de les acquérir en raison de leur coût.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00809_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Dès lors, ses conclusions présentées à fin d'annulation doivent être rejetées en application du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02431_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02958_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
pas de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00150_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
D ne justifie pas être le père d'un enfant mineur français.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02656_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02187_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
de Bessines-sur-Gartempe à lui verser une indemnité d'un montant total de 18 500 euros.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01968_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
doit verser à cette société ; 3°)de mettre à la charge de la commune de Bezons la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Elles soutiennent que les moyens
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00514_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 6.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02357_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03112_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02183_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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