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140 résultats pour « BUJEAU Emmanuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA01086_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01302_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Le requérant a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 29 juin 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01883_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 23 août 2024, l'aide juridictionnelle totale a été accordée à la requérante.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01208_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par une décision en date du 18 avril 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01061_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 22 mai 2025, l'aide juridictionnelle a été accordée au requérant. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00554_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 22 février 2024, l'aide juridictionnelle partielle a été accordée au requérant.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01560_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A, représenté par Me Oumayma Selmi demande à la Cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du bureau d'aide juridictionnelle sur sa demande ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2302397

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01387_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Le requérant a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 9 juin 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02955_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02609_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 décembre 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01496_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

La requérante a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 30 juin 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01497_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Le requérant a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 30 juin 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03034_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

signataire ; - il est entaché d’un défaut d’examen sérieux de sa situation ; - il doit être annulé par voie de conséquence de l’annulation de l’arrêté du même jour pris à l’encontre de son frère Emmanuel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01281_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2024/001391 du 28 mai 2024 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03613_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

Par une décision n° 2022/024581 du 7 septembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a rejeté la demande de Mme A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04959_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Par une décision du 9 mai 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00155_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 janvier 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03659_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

cette ordonnance du 6 juillet 2023 du président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; Par une décision n° 2023/021734 du 11 septembre 2023, le bureau

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA00424_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière 9 Quatrefages a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les bureaux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04461_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Par une décision en date du 23 janvier 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.

Source officielle