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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03871_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Enfin, il n'est pas contesté par le centre hospitalier de Bastia que M. A a travaillé au service des urgences les 9, 11 et 25 avril 2019. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24MA02511_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia de condamner le centre hospitalier de Bastia à lui payer, sur

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01970_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Ce jugement a été confirmé par la cour d'appel de Bastia par un arrêt du 16 mars 2022.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01319_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Sur l'appel principal de la société Balcia Insurance SE : En ce qui concerne la responsabilité contractuelle de la société Balcia Insurance SE : 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01380_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

le maire de Bastia a informé le syndicat des modalités de rémunération de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01731_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier de Bastia tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01237_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération de Bastia a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner solidairement la société à responsabilité

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00038_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

D E C I D E : Article 1er : Le jugement nos 2101354, 2101355 du tribunal administratif de Bastia du 22 décembre 2023 est annulé.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA03440_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

hospitalier de Bastia, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à verser à Mme et M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02522_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B... a demandé au Conseil d’État d’annuler l’ordonnance du 18 novembre 2024 de la résidente du tribunal administratif de Bastia.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA02931_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par une ordonnance n° 2500876 du 8 octobre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de M. A....

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03615_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

A... a demandé au tribunal de Bastia d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2025 en tant seulement que le préfet de la Haute-Corse l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02645_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Par une ordonnance n° 2001142 du 26 octobre 2020, le président du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête comme étant irrecevable.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00816_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A... a demandé au tribunal des pensions militaires de Bastia, qui a transmis cette demande au tribunal administratif de Bastia, d’annuler la décision du 5 décembre 2016 par laquelle le ministre de la défense

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02665_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A B demande à la Cour de renvoyer le jugement des requêtes n° 2501344, n° 2501349, n° 2501300, n° 2501323, n° 2501312 et n° 2501193 qu'il a introduites devant le tribunal administratif de Bastia à une

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00781_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par une ordonnance n° 2300767 du 31 janvier 2024, le président du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00755_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

A... a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l’agence de services et de paiement (ASP) à lui verser la somme de 22 113,15 euros.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02330_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Il résulte de ce qui a été dit au point 4 ci-dessus que le jugement du tribunal administratif de Bastia du 7 juillet 2023 doit être annulé.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03168_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier de première instance que la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bastia le 10 octobre 2024, présentée par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01122_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Par une ordonnance n° 2500388 du 25 mars 2025, la présidente du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Source officielle

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