Enfin, il n'est pas contesté par le centre hospitalier de Bastia que M. A a travaillé au service des urgences les 9, 11 et 25 avril 2019. 4.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia de condamner le centre hospitalier de Bastia à lui payer, sur

Ce jugement a été confirmé par la cour d'appel de Bastia par un arrêt du 16 mars 2022.

le maire de Bastia a informé le syndicat des modalités de rémunération de M.

Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier de Bastia tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération de Bastia a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner solidairement la société à responsabilité

D E C I D E : Article 1er : Le jugement nos 2101354, 2101355 du tribunal administratif de Bastia du 22 décembre 2023 est annulé.

hospitalier de Bastia, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à verser à Mme et M.

B... a demandé au Conseil d’État d’annuler l’ordonnance du 18 novembre 2024 de la résidente du tribunal administratif de Bastia.

Par une ordonnance n° 2500876 du 8 octobre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de M. A....

A... a demandé au tribunal de Bastia d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2025 en tant seulement que le préfet de la Haute-Corse l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Par une ordonnance n° 2001142 du 26 octobre 2020, le président du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête comme étant irrecevable.

A... a demandé au tribunal des pensions militaires de Bastia, qui a transmis cette demande au tribunal administratif de Bastia, d’annuler la décision du 5 décembre 2016 par laquelle le ministre de la défense

A B demande à la Cour de renvoyer le jugement des requêtes n° 2501344, n° 2501349, n° 2501300, n° 2501323, n° 2501312 et n° 2501193 qu'il a introduites devant le tribunal administratif de Bastia à une

Par une ordonnance n° 2300767 du 31 janvier 2024, le président du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

A... a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l’agence de services et de paiement (ASP) à lui verser la somme de 22 113,15 euros.

Il résulte de ce qui a été dit au point 4 ci-dessus que le jugement du tribunal administratif de Bastia du 7 juillet 2023 doit être annulé.

Il ressort des pièces du dossier de première instance que la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bastia le 10 octobre 2024, présentée par M.

Par une ordonnance n° 2500388 du 25 mars 2025, la présidente du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2501596 du 18 novembre 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Bastia a fait droit à sa demande.