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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA00192_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
octobre 2022 rejetant le recours gracieux formé contre cette décision ; 3°) d'annuler la décision de l'ARCOM concernant l'attribution de la fréquence 103.6 FM sur la zone de Sainte-Rose à Saint-Benoit
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00385_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
maire de Pierre-Bénite.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00730_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Guyon, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02532_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B, et de Me Gallot, substituant Me Lefevre, représentant la commune de Saint-Benoist-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01676_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à Me Benoit David au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03227_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C a été recruté par la commune de Saint-Benoît (La Réunion) à compter du 1er avril 1987 et occupait en dernier lieu les fonctions de responsable qualité au sein de la cuisine centrale de la commune.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01125_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Pierre-Bénite est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01387_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2024 et le 16 juillet 2025, la commune de l’Ille-sur-Têt, représentée par la SCP Edouard Chichet, Céline Henry, Emmanuelle Pailles, Benoît
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01721_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Guyon de la somme de 1 200 euros.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par suite, et sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de M. G, cet arrêté doit être annulé. 22. Par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01661_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Pierre-Bénite la somme de 2 500 euros, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01883_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, la société SNCF Réseau, représentée par Me Guyot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209093/3-2 du 27 avril 2023
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02217_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Me Benoit David et au garde des sceaux, ministre de la justice. Délibéré après l’audience du 23 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03556_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 13 mai 2025 la SELAS Pharmacie Pierre-Bénite Sud déclare se désister d’instance et d’action.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01513_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ils ont signé un second contrat de location le 25 février 2021 pour un bien immobilier situé rue Benoit Rozas aux Abymes.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02286_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 décembre 2023, 25 janvier 2024 et 1er février 2024, Mme A, représentée par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01047_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Georges Plantaz, représentée par Me Guyot Favrat, demande à la cour : 1°) de condamner la commune de Chens-sur Léman à lui verser la somme de 12 474,48 euros assortie des intérêts de droit à compter
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21963_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
12 mai 2021, puis, le 1er mars 2022, devant la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 23 novembre 2022, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Benoît
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00330_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Olivier Benoît, liquidateur judiciaire de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Belycar, a demandé au tribunal administratif
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00704_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023 sous le n° 23TL00704, Mme A, représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 janvier 2023 ;
Source officiellePage 3 sur 71