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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01578_20220505
5 mai 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin, avocat de M.
Juge des référés
ORCA_24PA02505_20241028
28 octobre 2024
le 29 février 2024, tendant à l'abrogation de l'autorisation délivrée par le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux le 19 décembre 2023 à l'association Centre social et culturel réseau Paul Bert
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01290_20220406
6 avril 2022
mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bertin de la somme de 2 000 euros.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01974_20230718
18 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin, avocate de M.
ORCA_24PA05086_20250107
7 janvier 2025
Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024 sous le numéro 24PA05086, Mme B E épouse F, représentée par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2024 du tribunal administratif
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00866_20240305
5 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme B, représentée par Me Berthe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 3 juin 2022
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03398_20260430
30 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 novembre 2023 et le 23 mars 2024, Mme A..., représentée par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du
DCA_22NC02644_20230601
1 juin 2023
C, représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer une carte de séjour mention " vie
DCA_21NC01016_20221117
17 novembre 2022
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01433_20230227
27 février 2023
de l’État le versement à Me Berthe de la somme de 2 000 euros.
DCA_22DA02610_20230530
30 mai 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Berthe, avocat de M.
DCA_21NC03064_20230302
2 mars 2023
A C, représenté par Me Bertin, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001832 du tribunal administratif de Besançon du 25 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_25NC00487_20250410
10 avril 2025
B, représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 novembre 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
4ème Chambre
DCA_24VE02449_20251008
8 octobre 2025
sous réserve que Me Berté renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00508_20230602
2 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Antoine Berthe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
DCA_21NC01542_20230302
C, représenté par Me Bertin, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001645 du tribunal administratif de Besançon du 26 janvier 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
DCA_22NC01916_20230302
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02241_20250409
9 avril 2025
Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Berthe, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.
ORCA_21NC02058_20230627
27 juin 2023
B, représenté par Me Bertin, demande à la cour ; 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 25 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2020 pris à son encontre
DCA_20NC03777_20220426
26 avril 2022
Procédure devant la cour : I- Par une requête enregistrée sous le n°20003777 le 23 décembre 2020, Mme A, représentée par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
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