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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A D, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bidois, représentant Mme B.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23TL00935_20240819

Admin. Appel

19 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, Mme A, représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2022 du magistrat désigné par le président

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22096_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

B, représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude de lui délivrer

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL00088_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2024, Mme D, représentée par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2023 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00429_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, Mme A..., représentée par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02765_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

C..., représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d’infirmer ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 mai 2022 du préfet de l’Aude ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aude de lui délivrer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00517_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

F, représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Montpellier le 21 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2023 par lequel

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02539_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024 sous le n° 24TL02539, Mme B, représentée par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2024 du

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL00008_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

D..., représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 décembre 2023 du tribunal administratif de Montpellier; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l'Aude du 15 mai 2023

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03123_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

C..., re résenté ar Me Bidois, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 avril 2024 susvisé ; 3°) d’enjoindre au réfet de Saône-et-Loire de

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL01650_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

C, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de leur fils B C, décédé le 2 mars 2015, représentés par Me Bidois, concluent à la confirmation du jugement attaqué en toutes ses dispositions

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00111_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

A, représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2023 ; 3°) d'annuler les arrêtés du

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL00292_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

22MA00292 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 22TL00292, M. et Mme C, représentés par Me Bidois

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02638_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

B, représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 17 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 8 février 2024 portant refus

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00346_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

D..., représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif n° 2302611 du 6 juillet 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2023 ; 3°) d’enjoindre

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL02104_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

devant la cour : Par une requête du 1er août 2024, un mémoire enregistré le 2 janvier 2025, et des pièces produites le 13 août 2025 et le 5 novembre 2025, Mme E... épouse D... représentée par Me Bidois

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21376_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, - les conclusions de Françoise Perrin, rapporteure publique, - les observations de Me Bidois, représentant

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02585_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2024 sous le n° 24TL02585, Mme B, représentée par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juin 2024 ;

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CAA

3ème chambre

DCA_25TL01372_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

C..., représentés par Me Bidois, concluent au rejet de la requête d’appel du centre hospitalier de Perpignan et à ce que soient mis à la charge du centre hospitalier de Perpignan la somme de 3 500 euros

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