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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE01588_20251016
16 octobre 2025
S’agissant de l’année 2019, le requérant produit un récépissé de demande de titre de séjour, divers billets nominatifs de transport, plusieurs relevés de comptes bancaires faisant mention d’opérations,
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01792_20231010
10 octobre 2023
de Lille d'annuler ou, à défaut, de résilier l'accord-cadre conclu par le syndicat mixte des transports Artois-Gohelle avec la société AEP Ticketing Solutions, portant sur le renouvellement de la billetique
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03441_20230704
4 juillet 2023
Mme B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 29 avril 2020 par laquelle le président du conseil régional de La Réunion a rejeté sa demande de remboursement de billets
DCA_23NT02579_20250321
21 mars 2025
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
6ème chambre
DCA_22NT00701_20230328
28 mars 2023
Elle exerçait son activité au sein de deux établissements, l'un situé à Marne-la-Vallée, spécialisé dans la fabrication de stylos à bille, et l'autre situé à Vannes, spécialisé dans la fabrication de stylos
DCA_22NT00703_20230328
DCA_22NT00705_20230328
DCA_20BX02224_20221221
21 décembre 2022
épouse D a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 28 septembre 2018 par laquelle le président du conseil régional de La Réunion a rejeté sa demande de remboursement de billets
DCA_20BX02735_20221221
C B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 10 septembre 2018 par laquelle le président du conseil régional de La Réunion a rejeté sa demande de remboursement de billets
DCA_25BX00892_20251007
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Bille, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif de Saint-Martin du 21 janvier 2025 ; 2°) d’annuler
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02158_20220523
23 mai 2022
A, qui est séparé de la mère de ses enfants, laquelle vit avec ces derniers en Vendée, verse à l'appui de sa requête quelques billets de train pour des trajets entre Paris et la Vendée et quelques récépissés
ORCA_22PA03588_20221017
17 octobre 2022
Il soutient être entré en France pendant la durée de validité de ce visa et a produit en première instance la copie d'un billet de train pour un trajet Figueroa-Paris le 28 novembre 2013.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01249_20230824
24 août 2023
A G pour la transformation de deux fenêtres en portes fenêtres et de l'extension créant une liaison entre des bâtiments situés 12 chemin du Bilo.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01696_20260129
29 janvier 2026
A... produit plusieurs billets de train mais dont seulement trois, datés du 6 août 2023, 15 avril 2023 et 13 janvier 2021, comportent son nom et l’année du trajet entre Bordeaux et Angoulême.
4ème Chambre
DCA_21VE01431_20230418
18 avril 2023
Elle soutient que : - c'est au prix d'une erreur d'appréciation et d'une erreur de droit que son activité de maintenance technique des distributeurs automatiques de billets (DAB) est considérée comme
DCA_22BX01656_20220909
9 septembre 2022
Ce dernier justifie que les billets d'avion, dont l'aller était programmé le 17 avril 2022 et le retour le 27 avril suivant, ont été achetés dès septembre 2021 par ses enfants comme cadeau d'anniversaire
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01943_20230919
19 septembre 2023
Landes ont rejeté ses demandes tendant à la restitution des acomptes payés au titre de la redevance progressive des mines dont elle s'est acquittée pour le mois de janvier 2018 pour les concessions Vic-Bilh
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03829_20220524
24 mai 2022
Ainsi, elle produit un billet de train à destination de Marseille, qui correspond à la période de regroupement au site central du 8 au 19 octobre 2018, un billet à destination de Lille du 14 mai 2018
Juge des référés
DCA_25MA03425_20260112
12 janvier 2026
juin 2022, par laquelle le président du Centre national de la musique a annulé partiellement l’aide qui lui avait été attribuée le 7 décembre 2020 au titre du fonds de compensation des pertes de billetterie
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01579_20221221
Elle soutient que : - le préfet a commis une erreur de fait en indiquant qu'elle ne justifiait pas de la régularité de son entrée en France avant l'expiration de son visa alors qu'elle produit son billet
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