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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02670_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

A... été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision n° 2025/002615 du 2 octobre 2025 du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux.

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03010_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 9 décembre 2023 sous le n° 23BX03010, Mme C B, représentée par Me Bonneau, demande à la cour : 1°) d'annuler le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03012_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

C, représenté par Me Bonneau, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 23BX03013 en reprenant les mêmes moyens dans des termes identiques. Mme D et M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03013_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

C, représenté par Me Bonneau, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 23BX03013 en reprenant les mêmes moyens dans des termes identiques. Mme D et M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03161_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2025, La SCI Pearl, représenté par Me Boisseau, conteste ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 22 octobre 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02013_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

B, représenté par Me Bonneau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01483_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2024/001727 du 27 juin 2024 du bureau de l'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03037_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par un jugement n° 2004938 du 12 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22730_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

d'exploitation agricole du Canet, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Chausson, la société civile d'exploitation en commun de Clamensac, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Bonneau

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00386_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un jugement n° 2002090 du 8 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande et mis à sa charge les dépens d'un montant de 844,80 euros.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22BX03148_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, la SAS Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01330_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux du 16 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02463_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 septembre 2022, 4 septembre 2023, 2 novembre 2023 et 27 novembre 2023, la SAS Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02580_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Bonneau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 août 2022

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02629_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Par une décision n° 2023/008463 du 21 septembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M. C B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01821_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision no 2025/001667 du 26 juin 2025 du bureau de l’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00768_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La société Moutchic relève appel du jugement n° 2102935 du 18 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé ces deux décisions.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00913_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Mme B... été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision n° 2025/000311 du 13 mars 2025 du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04569_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par un jugement n° 2100594 du 22 octobre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 22 janvier 2021.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00767_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Vive la forêt et l'association des riverains du lac de Lacanau ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler

Source officielle