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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01704_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 21 juillet 2023, l'association Montgeron Environnement, représentée par le cabinet Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocats au
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02000_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B étaient propriétaires d'un bateau-logement dénommé " Argan ", stationné quai du Quatre Septembre à Boulogne-Billancourt depuis le 24 décembre 2008, sans aucune autorisation délivrée par le Port autonome
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02473_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Billancourt, port de Boulogne au pont de Saint-Cloud et, d'autre part, à la résiliation de cette convention.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01653_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 janvier 2021 par laquelle le proviseur du lycée Edouard Branly de Boulogne-sur-Mer
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA00038_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
d'annuler ou, à défaut, de résilier l'ensemble contractuel conclu le 19 février 2015 et constitué de la convention de délégation de service public portant sur 1'exploitation des ports maritimes de Boulogne-sur-Mer
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01939_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Elle soutient que : - sa qualité d'assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée ne permet pas à elle seule d'en déduire que la cession du terrain à bâtir situé à Saint-Martin-Boulogne est soumise à la
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00685_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un marché de conception-réalisation notifié le 21 avril 2000 pour un montant de 12 503 645,35 euros hors taxes (HT), la commune de Boulogne-Billancourt a confié l'extension et la restructuration de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02307_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
et de leurs affluents et au bassin hydrogéologique des prélèvements gérés par la SCAGE Dive Bouleure Clain Amont.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01896_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un jugement du 12 février 2015, le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer a jugé l'usager en question coupable de faits de violence n'entraînant pas une incapacité supérieure à huit jours sur une
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00391_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prolongé son assignation à résidence dans le département des Hauts-de-Seine et sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00241_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Aux termes de l'article 2 de l'arrêté n° 2010.103 du 9 décembre 2010, est transféré à l'établissement Port autonome de Paris, la gestion des dépendances du domaine public fluvial sur la commune de Boulogne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02819_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
D B, sous-préfet des arrondissements d'Antony et de Boulogne-Billancourt, " pour signer les refus de séjour, les décisions portant retrait de titres, les obligations de quitter le territoire français,
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
sociétés Atelier Arcos architecture, Atelier B+H, Ethis, CAPS et Apave à lui verser la somme de 28 938,66 euros TTC au titre du désordre relatif aux adoucisseurs, de condamner solidairement les sociétés Bouland
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00466_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
s'est fondé, notamment, sur la circonstance que la présence en France de ce dernier constituait une menace à l'ordre public en raison de sa condamnation, par un jugement du tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03798_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A a, en effet, fait l'objet d'une procédure pour violence ayant entrainé une incapacité de travail n'excédant pas huit jours à Boulogne-Billancourt, le 10 juin 2012, à l'issue de laquelle un rappel à la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA00433_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2022, la commune de Gorbio représentée par Me Boulard, déclare accepter le désistement de Mme B et renoncer à ses conclusions tendant à l'application de l'article L
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02228_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
selon ses écritures, devenu le locataire depuis le 9 mars 2018, était amarré au point kilométrique 11.360 face au 58 quai Georges Groce en rive droite de la Seine sur le territoire de la commune de Boulogne
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01262_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
candidater à un nouvel appel à projet alors que la reprise du projet était une opportunité pour l'établissement public ; - ils ont commis une erreur d'appréciation en estimant que le quai du port de Boulogne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00416_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, Mme A, représentée par Me Hélène Bouliou, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en ce qu'il rejette ses conclusions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00569_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a saisi le tribunal administratif de Lille à l'encontre de l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le maire de Saint Martin Boulogne
Source officiellePage 3 sur 14