Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00664_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, Mme B, représentée par Me Brame, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2322714 du 11 janvier 2024 rendu par le
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02535_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
BREME La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté numérique et industrielle, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00073_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
BREME La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00203_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02608_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03796_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
BREME La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02431_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02432_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
BREME La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02640_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
BREME La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03303_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
BREME La République mande et ordonne au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04260_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04524_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
BREME La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04931_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05048_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06167_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01873_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Brame, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01533_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... par la société Brame et Lorenceau en rémunération de travaux d’expertise effectués pour le compte du « comité Rodin », au motif que cette somme se rattache en réalité à une activité exercée au sein
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06440_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
C, représenté par Me Brame, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 12 février 2019 ; 2°) de condamner l'université Paris Dauphine à lui verser une somme
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA04186_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00321_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 3 sur 10