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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE03262_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un jugement n° 2406019 du 4 novembre 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03349_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par ailleurs, il ressort du bulletin n° 2 de son casier judiciaire que M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00958_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Brun, conclut au rejet de la requête et qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de l'université Gustave Eiffel sur le fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01283_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par un jugement n° 2306248 du 25 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02938_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un jugement n° 2405219 du 8 octobre 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02943_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un jugement n° 2316844 du 11 octobre 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE01145_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Sa relation avec un ressortissant français est très récente et le couple, qui n'est ni marié ni pacsé, n'a pas d'enfant à charge.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01227_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
mentionnant une absence totale de revenu pour les années 2014, 2016 et 2017 et de très faibles revenus pour l'année 2018 correspondant à l'emploi de chauffeur livreur exercé à compter du mois de septembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02949_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Mme B relève appel du jugement du 4 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03392_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Cette motivation ne révèle en outre aucun défaut d’examen réel et sérieux de la situation de M. B....
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00319_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
la somme de 115 662,82 euros sont irrecevables et ne peuvent qu'être rejetées. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00028_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par un jugement n° 2211441 du 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00144_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un jugement n° 2002396 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02124_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... constitue une menace à l’ordre public eu égard aux nombreuses et récentes condamnations pénales dont il a fait l’objet et de ses multiples interpellations entre 2011 et 2024 ; - les autres moyens
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03237_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Il ressort des pièces du dossier que le conjoint de Mme C...
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01285_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B relève appel du jugement du 11 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté en tant qu'il rejette sa demande de titre de séjour et lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02941_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
droit d'asile le 5 mars 2010 et ses demandes de réexamen ont toutes été rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01421_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00105_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un jugement n° 1905050 du 15 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03298_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un jugement n° 2200015 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
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