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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01844_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
associés notaires a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 20 janvier 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de l'autoriser à créer un bureau
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02380_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La SCI du Bois est ainsi fondée à se prévaloir de l'exonération de taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France prévue au V de cet article. 8.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02219_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement les sociétés Architecture Studio, Arc-Ame Vilet Pezin Architecture Aménagement, Khephren Ingénierie, Jacques Delens, Dherte, Woodlam et Bureau
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00036_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Sur l'appel incident de la société Bureau de contrôle fédéral : 16.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00132_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Enfin le contrôle technique était confié à la société Bureau Véritas, devenue Bureau Véritas Construction.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04927_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
certains étaient directement accessibles depuis ces bureaux.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03673_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
au titre de ces quatre années au motif que la surface totale taxable dans la catégorie des locaux à usage de bureaux était de 108 m².
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00523_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elle soutient que : - la rectification opérée sur la base d'une surface de bureaux de 754 m² est erronée ; les locaux qu'elle loue comprennent 374 m² à usage de bureau et des surfaces à usage d'entrepôts
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00234_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
La société Bureau Veritas Exploitation a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00169_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Le contrôle technique était confié à la société Bureau Veritas, devennue Bureau Veritas construction.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00054_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A rue de Marignan à Paris présentait une surface de 250 mètres carrés et était affecté dans sa totalité à usage de bureaux, a mis à sa charge les rappels de taxe sur les bureaux en litige au titre des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01747_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par décision n° 2025/001742 du 14 mai 2025, le bureau d’aide juridictionnelle établi près le tribunal judiciaire de Lyon (section administrative d’appel) a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21LY01708_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B... a déposé un recours contre cette décision du bureau d’aide juridictionnelle.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01484_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
transports et de réparations automobiles (SETRA), a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires de taxe annuelle sur les bureaux
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02576_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2021, Bureau Véritas Construction, venu aux droits de Bureau Véritas, représentée par la Selarl GVB avocats, demande à la Cour : 1°) de réformer
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00547_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dominique Bureau, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01139_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
B A déclare avoir sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle auprès du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nantes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02319_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... n’est pas aggravée par l’appel principal de la société Arnould bureau d’études.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00149_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Le contrôle technique était confié à la société Bureau Veritas, devenue Bureau Veritas construction.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00810_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Chevigny-Saint-Sauveur a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner in solidum la société AA Group Dijon, la société Bureau
Source officiellePage 3 sur 1291