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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL01309_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
- le moyen soulevé par FranceAgriMer n'est pas fondé ; - la décision contestée n'indique pas les bases de liquidation ; - la dépense de la ligne n° 48 des actions de promotion à destination du Canada
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00080_20230201
1 février 2023
1 février 2023
A, représenté par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne d'exécuter sans délai le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 14 juin 2022, et ce sous astreinte
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01539_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL03058_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL03059_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00678_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Cette action s'est soldée, en juin 2011, par une transaction lui octroyant une somme de plus de 410 000 dollars canadiens virés sur un compte lui appartenant au Canada.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00670_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère ; - et les observations de Me Cazanave, représentant M. C.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22122_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, représenté par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2020 pris à son encontre ; 3°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22124_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, représenté par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2020 pris à son encontre ; 3°
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04092_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Aux termes du paragraphe 1 de l'article 4 de la convention fiscale conclue entre la France et le Canada du 2 mai 1975, dans sa rédaction applicable à l'année 2015 d'imposition en litige : " Au sens de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02667_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A..., représenté par Me Cazanave, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 11 mars 2021 ainsi que l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 21 février 2020
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01299_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
E... représenté par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 5 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2024 de la préfète de la Charente
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01256_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, Mme B, représentée par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20689_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B, représenté par Me Canadas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105999 du 22 novembre 2021 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2021 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06210_20230829
29 août 2023
29 août 2023
française d'annuler la décision du 8 septembre 2020 par laquelle le ministre de la culture et de l'environnement a rejeté sa demande d'importation d'un perroquet Ara chloroptère à Tahiti depuis le Canada
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20623_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D, représenté par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003688 du 2 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00658_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 mai 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00568_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, Mme B, représentée par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2023 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02029_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B, représenté par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307178 du 30 novembre 2023 en tant qu'il n'a pas fait droit à ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 23
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01324_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
épouse H, ressortissants algériens respectivement nés en 1954 et en 1951, ont eu neuf enfants, dont trois résident en France et ont acquis la nationalité française, tandis que les six autres résident au Canada
Source officiellePage 3 sur 16