. - Caractère disciplinaire d'une mesure.<br/>

Une telle conjonction exceptionnelle de phénomènes de grande intensité présente un caractère imprévisible et irrésistible et qui caractérise un cas de force majeure. 6.

B, représenté par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 28 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 13 juillet

A... épouse C..., représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 15 février 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2023 de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale et représentant Mme B.

. - CARACTÈRE DES PENSIONS CONCÉDÉES. - CARACTÈRE FORFAITAIRE DE L'INDEMNISATION - CHAMP (1) - VICTIMES CIVILES D'UN FAIT DE GUERRE - CONSÉQUENCES (2) - POSSIBILITÉ D'OBTENIR UNE INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE

Pour reconstituer le chiffre d’affaires, l’administration a tenu compte des conditions réelles de l’exploitation en déterminant la quantité de viande servie par plat (poulet, bœuf, canard).

père au Sénégal, et ne peut pas plus se prévaloir d'une particulière insertion professionnelle par la seule production d'une promesse d'embauche établie par la société par actions simplifiée (SAS) O Canard

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il ressort des documents qu'elle produit qu'elle gavait 300 canards par an et que la marge nette par canard pour les producteurs de produits frais en vente directe est de 4,03 euros.

B, représenté par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter

B, représenté par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2022 ; 2°) d'annuler ces arrêtés du 19 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

. - Caractère contradictoire de l'expertise.<br/>

. - Ouvrage ne présentant pas ce caractère.<br/>

Les requérants prétendent que l'arrêté en litige méconnaitrait la règle de distance devant être respectée entre les habitations et les bâtiments agricoles, en l'occurrence une unité de de canards à gaver

cette présomption est corroborée par la vétusté de sa cellule, la présence de deux chaises pour trois détenus, le défaut d'isolation, l'insuffisance de luminosité et d'aération, une infestation de cafards

de la commune de La Sauvetat-du-Dropt (Lot-et-Garonne) a délivré à l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Palmiviti un permis de construire un bâtiment agricole à usage d'élevage de canards

B, représenté par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 10 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2021 pris à son encontre par

. - ACTES À CARACTÈRE DE DÉCISION. - ACTES NE PRÉSENTANT PAS CE CARACTÈRE. - MAINTIEN D'UNE INTERDICTION ADMINISTRATIVE DU TERRITOIRE À L'ISSUE DU RÉEXAMEN QUINQUENNAL DES MOTIFS DE LA DÉCISION INITIALE

. - Caractère des pensions concédées. - Barèmes. - Barème le plus favorable.<br/>