Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02432_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler pour
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01643_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le moyen tiré de la violation des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales sera donc écarté.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02469_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
B, représenté par Me Caroline Nouvian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 de la préfète de l'Oise ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02837_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Les moyens tirés de l'erreur de droit et de la violation de l'article L. 561-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doivent donc être écartés. 12.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01690_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01181_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il a été placé en détention provisoire à compter du 11 octobre 2019, pour des faits de viol en réunion.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03112_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
discriminatoire en l'absence de version dans une autre langue que le français et que, d'autre part, il est entaché d'un défaut de publicité ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - il viole
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03035_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00896_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Marc Baronnet, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01683_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00404_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01019_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02933_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les observations de Me Atger pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21382_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par suite, le moyen tiré de la violation de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne peut qu'être écarté. 5.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03005_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01696_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01607_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Le moyen tiré de la violation du principe du contradictoire doit dès lors être écarté. 9.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01082_20240213
13 février 2024
13 février 2024
de son obligation de reclassement ; or, en l'espèce, les recherches de reclassement n'ont pas été effectuées au niveau du groupe ou, du moins, l'employeur ne l'établit pas ; en outre, l'employeur a violé
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00345_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
élément circonstancié établissant que ce titre de séjour obtenu en lieu et place d'une carte de résidente porterait une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale, le moyen tiré de la violation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01905_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 3 sur 8