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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01471_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2023, la société GTM Guadeloupe, représentée par la SELARL Cabanes Avocats agissant par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04110_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2024, la société BT Pension Scheme Trustees Limited, représentée par Me Cassan, demande à la Cour : 1°) d’ annuler l’article
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03529_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evelyne Balzamo, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00617_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Cabanes, demande à la Cour d'annuler le jugement du 19 janvier 2023 en
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC00484_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
enregistrée le 25 février 2020, et des mémoires enregistrés les 19 octobre et 27 novembre 2020 ainsi qu'un mémoire récapitulatif enregistré le 04 janvier 2021, la SARL Cepe Frettes, représentée par Me Cassin
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20873_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Enfin, il ressort des pièces du dossier que le projet, qui consiste en la création d'un immeuble d'architecture contemporaine en R+5 à l'angle de la rue Saint-Esprit et de la rue de Cassan longeant l'église
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00446_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
euros ; les prétentions de la commune, si elles sont fondées, doivent être limitées à la somme de 1 519,74 euros ; - la faible importance des désordres affectant les poteaux de soutènement de la cabane
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00032_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
de pouvoir l'arrêté du préfet de la Corse-du-Sud du 24 décembre 2015 déclarant d'utilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation des eaux au captage des sources de Ghjuvan Marcu et de Casale
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21559_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, la société Enova Sud, représentée par Me Cabanes, déclare accepter purement et simplement le désistement.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01022_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2023, la commune de Saint-Maur-des-Fossés, représentée par Me Cabanes (SELARL Cabanes associés) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00639_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
2017 vers 13 heures, Mme C a trébuché sur une tige métallique qui dépassait du trottoir de l'avenue du Port sur le territoire de la commune du Château d'Oléron et a chuté devant l'une des anciennes cabanes
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02593_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, la société GTM Guadeloupe, représentée par Me Cabanes, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02137_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B, représenté par Me Cabanne-Barani, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) à titre principal, de condamner l'université d'Aix-Marseille à lui verser la somme de 4 720,74 euros
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00224_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 15 mars 2024, la société Orange, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme A épouse B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT01002_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., résidant dans la commune de Cabannes située dans le département des Bouches-du-Rhône, au tribunal administratif de Marseille, compétent pour en connaître.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01327_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, et un mémoire enregistré le 31 août 2023, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par la SELARL Cabanes Avocats, demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00370_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 février 2021 et 14 décembre 2021, la SAS Idex Energies, représentée par Me Cabanes de la SELARL Cabinet Cabanes - Cabanes Neveu
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00098_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel le maire d'Avezé s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'elle a déposée pour la construction de deux cabanes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02605_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2024, M B, représenté par Me Cassin conclut au rejet de la requête de la commune de Montigny-lès-Cormeilles et à ce qu'il soit mis à la charge de la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00699_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, la Métropole européenne de Lille, représentée par Me Christophe Cabanes, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 3 sur 34