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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00330_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
la demande d'asile du requérant et des échanges avec la préfecture dans le cadre de sa demande d'admission au séjour, d'une promesse d'embauche non datée de l'entreprise Dita Bâtiment en qualité de carreleur
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22509_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
ressortissante française et du fait que même si ses parents et ses frères vivent au Cameroun, il a quitté depuis longtemps ce pays, et mène une vie stable en France ; il peut exercer en France la profession de carreleur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01706_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A se prévaut du fait qu'il est entré en France en 2019 alors qu'il était mineur et qu'il a bénéficié à ce titre d'une prise en charge par l'aide sociale à l'enfance, qu'il a suivi une formation de carreleur
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01453_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B a présenté une promesse d'embauche, non datée, pour un emploi à durée indéterminée de carreleur, le préfet a pu estimer, alors même qu'il justifiait d'une " ancienneté de travail ", comme indiqué dans
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01286_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
il a été pris en charge comme mineur isolé dès son arrivée en France en 2017 ; il justifie de son insertion sociale et professionnelle, ayant obtenu un certificat d'aptitude professionnelle comme carreleur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01851_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il ressort toutefois des pièces du dossier que si l’intéressé a, dans le cadre de sa formation professionnelle pour obtenir des certificats d’aptitude professionnelle (CAP) de maçon et de carreleur mosaïste
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02047_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
ressort des mentions de l'arrêté du 10 janvier 2024, qui mentionne notamment, sa situation familiale, ses démarches de recherche d'emploi et la promesse d'embauche qu'il avait obtenue en qualité de carreleur
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00423_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
S'il était inscrit pour l'année 2021-2022 dans une formation menant au certificat d'aptitude professionnelle carreleur mosaïste, il n'a produit à l'instance aucun relevé de notes.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01561_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B, après avoir obtenu le CAP de carreleur mosaïste, s'est inscrit, au titre de l'année scolaire 2021-2022, dans une formation qualifiante préparant au CAP au métier de " peintre applicateur de revêtements
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02706_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
ressort des pièces versées au débat que l'intéressé a suivi une formation en apprentissage au centre de formation d'apprentis (CFA) d'Antibes, dans le cadre du certificat d'aptitude professionnelle " carreleur
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03506_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
innovante lui est opposable en matière de crédit d'impôt recherche ; - elle entend se prévaloir du paragraphe 390 du BOFIP BOI-SJ-RES-10-20-20-40 ainsi que la réponse ministérielle au sénateur Michel Canevet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02349_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B est présent en France depuis huit ans et y est employé sous couvert d'un contrat à durée indéterminée en qualité de carreleur depuis le 5 mars 2021, ces circonstances ne sauraient suffire pour caractériser
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01770_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B... a obtenu un CAP carreleur en juillet 2024, avec 10,36/20 de moyenne, puis s’est inscrit en CAP maçonnerie, avec 10,29/20 de moyenne au 1er trimestre de 2024/2025, cette formation facilitera l’insertion
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02258_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
entré en France, y est célibataire et sans charge de famille et n'établit pas l'existence d'un motif exceptionnel de régularisation par la seule circonstance qu'il a exercé les fonctions d'ouvrier carreleur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04765_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B, célibataire et sans enfant, fait valoir qu'il réside en France depuis 2012 et établit avoir travaillé en qualité d'ouvrier carreleur d'octobre 2019 à mai 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00902_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Si l'intéressé produit des bulletins de paie de septembre à novembre 2024 et justifie exercer la profession de peintre-carreleur depuis novembre 2022, son intégration professionnelle était encore récente
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02883_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
S’il est constant que la visite des sites du Grand port maritime de Marseille le 5 septembre 2016 et du circuit du Castellet le 16 septembre 2016 n’ont pas donné lieu à la rédaction d’un compte rendu de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02884_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
S’il est constant que la visite des sites du Grand port maritime de Marseille le 5 septembre 2016 et du circuit du Castellet le 16 septembre 2016 n’ont pas donné lieu à la rédaction d’un compte rendu de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01222_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A, représenté par Me Cappelletti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Ardennes de lui délivrer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00519_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A fait valoir qu'il est intégré dans la société française où il réside depuis plus de 5 ans, qu'il a suivi plusieurs formations professionnelles, notamment en qualité de carreleur et qu'il a travaillé
Source officiellePage 3 sur 12