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74 004 résultats pour « Cessé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA02748_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

C a cessé son activité en novembre 2011 et fait valoir ses droits à la retraite à compter de l'été 2013.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA05142_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

et dont celle-ci avait été la société faîtière.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04047_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Elle expose que : - la requête est irrecevable en ce qu'elle a été présentée pour l'association CESSE, à défaut pour celle-ci de justifier d'un intérêt lui donnant qualité pour agir et à défaut pour

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00111_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Aux termes de l'article 151 septies A du code général des impôts : " I. - Les plus-values soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies, autres que celles mentionnées au III, réalisées dans

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02366_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

en 2020 lors de sa cessation d'activité et de son départ pour la métropole.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00645_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

de Nîmes ; - l'imposition litigieuse n'est pas fondée dès lors qu'elle a cessé d'exercer son activité dans son établissement de Nîmes en août ou septembre 2016 après avoir progressivement transféré

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01166_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

professionnelles de fonction et, en les imposant à ce titre, il convient, de tenir compte de cette rémunération requalifiée en rémunération de dirigeant, tant au titre de la société mère JTI société cédée

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00234_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

A ne conteste pas qu'il a cessé son activité professionnelle depuis plus de deux ans au 15 septembre 2022, date limite de dépôt des candidatures pour l'année 2023.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02556_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle soutient que : - le transfert de son siège social au Luxembourg est intervenu le 20 décembre 2012 et que cette date est opposable à l'administration fiscale ; - elle a cessé toute activité en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01637_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

A B, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 de la préfète de la Gironde

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00399_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

lors qu'au cours des périodes de référence, elle n'utilisait pas de biens sur le site de Vonges pour la réalisation des opérations qu'elle effectuait, toute activité de production industrielle ayant cessé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00383_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Toutefois, la vie commune entre Mme A et son conjoint a par la suite cessé.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00217_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A défaut de reconduction pour une troisième période d'exécution d'un an, le contrat a cessé de produire ses effets le 28 février 2019.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03534_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

au cours de laquelle l'intéressé cesse son activité et fait valoir ses droits à la retraite. 3.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02883_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Elle soutient que : - le préfet s'est cru à tort lié par le seul motif de la cessation de la communauté de vie entre les époux ; - la décision lui refusant le renouvellement de son titre de séjour

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03974_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Aux termes de l'article 219 du code général des impôts " () / a sexies-0 bis) Le régime des plus et moins-values à long terme cesse de s'appliquer à la plus ou moins-value provenant des cessions de titres

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00579_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

2012 confirme d'ailleurs que dans le cadre d'un cumul emploi-retraite, le cédant peut exercer toute fonction au sein de toute société autre que la société cédée sans réserver le cas des sociétés faisant

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03044_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Si la valeur théorique des parts en capital de la SCP cédées en 2012 par M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00919_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

cesse immédiatement ses activités de pompes funèbres et d'enjoindre à la CAB d'y procéder.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00370_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

avait liquidé son principal actif et ne disposait d'aucun moyen d'exploitation permettant la continuation de l'activité de la société cédée.

Source officielle

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Dépôts des comptes

CESSET P.L.

SIREN 330515446Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

15/09/2026

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Dépôts des comptes

LA CESSE

SIREN 799242623Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

11/09/2026

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Créations

CESSES, Eladio, Méhiel

SIREN 109048868Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

30/08/2026

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Dépôts des comptes

CESSE FOOT

SIREN 451511018Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/08/2026

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Dépôts des comptes

SANS CESSE

SIREN 408819241Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

14/08/2026

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