CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2021, M. et Mme A, représentés par Me Duceux et Me Chabane, demandent à la cour : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02895_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01081_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

C..., représenté par Me Chabal, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 mars 2025 ; 2°) d’annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d’enjoindre au

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01111_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Chafik A. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. Fait à Marseille, le 18 octobre 2024

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02024_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

B... épouse E..., représentée par Me Chadam-Coullaud, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 9 décembre 2024 ;

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02501_20250721

Admin. Appel

21 juillet 2025

B, représenté par Me Chabanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour sous

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA00983_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

C, représenté G Me Chamas, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de M. et Mme D au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00835_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Procédure devant la cour I - Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023 sous le n° 23LY00835, Mme B E, représentée par Me Chabal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2023

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01835_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

A, représenté par Me Krimi-Chabab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l'a obligé à quitter

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01841_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA05254_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

A, représenté par Me Chabane et Me Michaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, de ces impositions

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA00753_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, M. et Mme B..., représentés par Me Chabane et Me Laurant, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 décembre

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01214_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Chabal, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02371_20240117

Admin. Appel

17 janvier 2024

B, représenté par Me Chabane, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00292_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

B, représenté par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01502_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02071_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

A, représenté par Mes Laurant et Chabane, avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00947_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

C A, représenté par Me Chaaban, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de réexaminer sa demande, à la lumière de l'article 21-26 du code civil

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA04858_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

B, représenté par Me Dominique Laurant et Me Yann Chabane, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2011838/1-2 du 20 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02597_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier, – les conclusions de Mme C..., – les observations de Me Chabal, représentant Mme A... et de Me Cozon, représentant

Source officielle

Page 3 sur 6

← Précédent Suivant →