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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01548_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
pour des faits de violence avec usage et menace d'une arme, suivie d'une incapacité supérieure à huit jours, commis le 26 juillet 2018, peine qui a été assortie d'une interdiction de séjourner à Saint-Chamond
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01888_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
PREF-DREAL-2024-078-001 pris le 18 mars 2024 par le préfet de la Lozère, en tant que, d'une part, il ne l'autorise pas à exploiter l'éolienne " E5 " sur le territoire de la commune de Luc, au lieu-dit " Lou Chambon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02636_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B, représenté par Me Chamon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311225 du 7 février 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00061_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la section du contentieux du Conseil d'État, à Mme C B, à la SCI Paulastre, à Mme A D, à la commune d'Huez-en-Oisans et à SAS Le Chamont
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00598_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
soumission à cette taxe du dépôt de garantie versé par un client ayant conclu avec elle un contrat de réservation portant sur la vente en l'état futur d'achèvement d'un chalet d'habitation situé à Chamonix
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02389_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B A, représenté par Me Chadourne, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05489_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Mme A, qui exerçait les fonctions de secrétaire au sein de la Fondation Josée et René de Chambrun, a été licenciée le 25 juillet 2014 au motif du " refus abusif de la modification de ses horaires de travail
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01181_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
avec l'existant ", pose notamment comme objectifs de " Modérer la consommation de l'espace et lutter contre l'étalement urbain " et de " Créer de la centralité au village de Champcella et au hameau de Chambon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03630_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2019 par laquelle le directeur du Centre hospitalier Georges Claudinon (Le Chambon-Feugerolles
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04043_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A, représenté par Me Chadourne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le préfet
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03425_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
», représentée par Me Chamoux, demande au juge des référés de la cour : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04282_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A, représenté par Me Chamoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision du garde des sceaux, ministre de la justice, du 23 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03509_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
deux tableaux ne sont en soi de nature à établir que ces dépenses ont été engagées dans l'intérêt de la SAS Lecheres Invests alors qu'il est constant que la première de ces dépenses a été exposée à Chamonix
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01830_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A, représenté par Me Chamon, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2108629 de la présidente de la 6ème chambre du tribunal administratif de Melun du 10 décembre 2021 ;
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03386_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Chamon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106873-4 du 10 juin 2022 du Tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01534_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2023, l'EARL Les Clapiers, représentée par Me Chamoux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01745_20220808
8 août 2022
8 août 2022
La SARL Dekal, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis, entre le 18 mai 2011 et le 15 juin 2015, divers biens immobiliers au Chambon-Feugerolles, à Fraisses, à Bas-en-Basset et à Unieux.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03288_20230223
23 février 2023
23 février 2023
D, représenté par Me Chamon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans le délai
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00151_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En outre, le seul contrat de travail à durée déterminée, à caractère saisonnier, conclu auprès de la société à responsabilité limitée " Aux Petits Gourmands ", sise à Chamonix, le 31 mai 2023 ne saurait
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02657_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A représenté par Me Chadourne, demande à la cour : - de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - de suspendre l'exécution du jugement n°2402407 du Tribunal administratif de Bordeaux
Source officiellePage 3 sur 7